Commission Ordinaire
1

désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

2

désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

3

création de missions d’information.

Mercredi 24 juillet 2024 09:30 – 09:40 10 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 20/07/2024 PO420120

– Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
– Création de missions d’information

27%
Taux de présence
20
Présents
43
Absents
11
Excusés
1
Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2025
2
Nomination rapporteurs
Nomination rapporteur Supprimé
3
Désignation des rapporteurs
20 présents · 43 absents · 11 excusés
Présents par groupe : EPR 5 DR 5 SOC 4 EcoS 2 HOR 2 LFI-NFP 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Commission des affaires sociales, session 2023-2024

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO420120N002?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO420120N002?format=application/msword