Dossiers législatifs - En cours | LesDeputesEnChiffres

Amendements Scrutins publics Questions parlementaires

2 864

Dossiers

2 155

Législatifs 75.2%

2 528

En cours 88.3%

107

Promulgués 3.7%

170

Avec scrutins 5.9%

481

Avec réunions 16.8%

433

Résolutions 15.1%

2 528 dossiers — résultats filtrés · Page 1 / 211

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

04/09/2026 5 étapes

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

31/08/2026 5 étapes

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

28/08/2026 2 étapes

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

27/08/2026 5 étapes

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

27/08/2026 2 étapes

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

25/08/2026 5 étapes

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

25/08/2026 5 étapes

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

25/08/2026 5 étapes

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

25/08/2026 5 étapes

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

19/08/2026 5 étapes

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

18/08/2026 5 étapes

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

17/08/2026 5 étapes