Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Examen en commission · Parlement · Commission Mixte Paritaire
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Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
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Séance publique · Sénat1ère lecture
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Dépôt du texte · ParlementCommission Mixte Paritaire
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Séance publique · Assemblée nationale1ère lecture
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Examen en commission · ParlementCommission Mixte Paritaire
À propos du dossier
Commission mixte paritaire
CMP
25/06/2025
CMP — Commission Mixte Paritaire
A69
Dépôt du rapport d'une CMP
25/06/2025
Dépôt du rapport d'une CMP
25/06/2025
Nomination de rapporteur
25/06/2025
Convocation d'une CMP
10/06/2025
Dépôt d'un projet de loi
02/06/2025
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeu…
0 réunion le 09/11/2026 · 1 liée à cette lecture
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