Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Rejeté Dépôt : 18/03/2025 Dernier acte recensé : 25/06/2025

Partagez

Examen en commission · Parlement · Commission Mixte Paritaire

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
  2. Séance publique · Sénat1ère lecture
  3. Dépôt du texte · ParlementCommission Mixte Paritaire
  4. Séance publique · Assemblée nationale1ère lecture
  5. Examen en commission · ParlementCommission Mixte Paritaire
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Initiateur(s)
Rapporteur(s)
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Commission mixte paritaire · Commission Mixte Paritaire

CMP — Commission Mixte Paritaire
A69
Dépôt du rapport d'une CMP 25/06/2025
Sénat
Dépôt du rapport d'une CMP 25/06/2025
Nomination de rapporteur 25/06/2025
A69
Convocation d'une CMP 10/06/2025
A69
Dépôt d'un projet de loi 02/06/2025
A69 Amendements (Art. 88) 15:45–15:55 CR n° 051
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeu…

0 réunion le 09/11/2026 · 1 liée à cette lecture

Aucune réunion ne correspond à ces critères. Modifiez la date ou la recherche pour consulter les autres réunions de cette lecture.