Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

En cours Dépôt : 18/02/2025 Dernier acte recensé : 18/02/2025

Partagez

Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Initiateur(s)
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Assemblée nationale · 1ère lecture

Assemblée nationale — 1ère lecture
Renvoi en commission au fond 18/02/2025
Affaires culturelles et éducation
1er dépôt d'une initiative. 18/02/2025