Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Séance publique · Sénat · 1ère lecture · rejetée
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Séance publique · Assemblée nationale1ère lectureTexte adopté 20/02/2025 · 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
Ce résultat porte sur cette lecture, pas à lui seul sur l’issue finale du dossier.
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Examen en commission · Sénat1ère lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale2ème lecture
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Séance publique · Sénat1ère lecture
À propos du dossier
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Assemblée nationale
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Assemblée nationale — 2ème lecture
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