Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
À propos du dossier
Initiateur(s)
Liens
Au Sénat · 0 amendements recensés
0 résultat(s)
Aucun amendement ne correspond à ces filtres.
1ère lecture
Sénat
22/10/2024
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
22/10/2024
1er dépôt d'une initiative.
22/10/2024