Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture
-
Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
-
Examen en commission · Sénat1ère lecture
-
Séance publique · Sénat1ère lecture
-
Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
À propos du dossier
Liens
1ère lecture
Assemblée nationale
31/01/2025
Assemblée nationale — 1ère lecture
Renvoi en commission au fond
31/01/2025
Dépôt d'une initiative en navette
31/01/2025