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Dossier législatif 17e législature · Projet ou proposition de loi organique

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

En cours Dépôt : 29/08/2024 Dernier acte recensé : 29/08/2024

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture

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Assemblée nationale — 1ère lecture
Renvoi en commission au fond 29/08/2024
Lois
1er dépôt d'une initiative. 29/08/2024