LEXG
SOC (gauche)
Liste d'extreme-gauche
Projet de loi ordinaire Promulgué
Projet de loi de simplification de la vie économique
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Sénat
adopté
1er dépôt d'une initiative.
24/04/2024
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24/04/2024
ATTAL
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
PO765977
Renvoi en commission au fond
24/04/2024
PO765977
Nomination de rapporteur
PO765977
Dépôt de rapport
28/05/2024
PO765977
Discussion en séance publique
Sénat
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
modifié
Dépôt d'une initiative en navette
23/10/2024
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
CS PJL simplification de la vie économique
Renvoi en commission au fond
23/10/2024
CS PJL simplification de la vie économique
Nomination de rapporteur
07/11/2024
CS PJL simplification de la vie économique — Rapporteur : Christophe Naegelen
Réunion de commission
19/03/2025
CS PJL simplification de la vie économique
Discussion en séance publique
Décision
17/06/2025
modifié
Commission Mixte Paritaire
Simplification de la vie économique
Accord
Dépôt d'un projet de loi
18/06/2025
Simplification de la vie économique
Convocation d'une CMP
18/06/2025
Simplification de la vie économique
Commission Mixte Paritaire
Simplification de la vie économique
Nomination de rapporteur
20/01/2026
Simplification de la vie économique
Dépôt du rapport d'une CMP
20/01/2026
Dépôt du rapport d'une CMP
20/01/2026
Sénat
Discussion en séance publique
Décision
14/04/2026
adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique
Sénat
Décision
15/04/2026
Sénat — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Décision de la CMP
07/04/2026
Simplification de la vie économique — Accord
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Partiellement conforme
Saisine du conseil constitutionnel
21/04/2026
Saisine du conseil constitutionnel
28/04/2026
Conclusion du conseil constitutionnel
21/05/2026
Conseil constitutionnel — Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Présidence de la République
Promulgation d'une loi
26/05/2026
Présidence de la République
Scrutins liés (377)
#1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du pi
#1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège
#1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du
#1086
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (
#1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (pr
#1179
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
#1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
#1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lectu
#1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
#1334
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1335
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1336
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1337
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1338
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1340
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1342
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1343
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1344
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1345
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1346
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1347
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1348
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1349
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1350
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1352
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1353
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1354
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1355
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1356
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1358
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1359
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1366
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1382
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1383
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1384
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1385
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1386
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1387
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1389
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1390
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1391
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1393
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1394
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1398
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1399
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1408
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1409
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1411
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1412
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1414
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1415
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1416
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1421
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1422
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1423
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1424
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1425
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1426
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1427
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1428
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1429
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1431
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1432
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1433
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1434
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1435
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1436
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1438
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec
#1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1444
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1448
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1449
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1454
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1456
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1457
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1488
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture
#1489
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1490
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première l
#1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
#1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1519
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec
#1520
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu
#1522
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#1523
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect
#1529
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1530
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#1531
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec
#1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1534
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1535
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#1536
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#1537
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture
#1538
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2108
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2109
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2110
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2111
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2112
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2113
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2114
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2115
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2116
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le
#2117
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec
#2118
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2119
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2120
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2121
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2122
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2123
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2124
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2125
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2126
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2127
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2128
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè
#2129
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2130
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le
#2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#2133
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2134
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2135
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2136
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2137
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2138
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#2140
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2141
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de s
#2142
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de s
#2143
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (prem
#2144
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2147
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2148
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2149
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2154
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2155
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect
#2156
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article
#2157
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l
#2158
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à
#2159
le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2160
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2161
le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2162
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet d
#2163
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du
#2164
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du proje
#2165
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2166
le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2167
le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2168
le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2169
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article
#2170
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article
#2171
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2172
le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2173
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2174
le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article
#2175
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2176
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet d
#2177
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’art
#2178
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à
#2179
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2180
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2181
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2182
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de
#2183
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du pr
#2184
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
#2185
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#2186
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
#2188
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2189
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2192
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2193
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu
#2194
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2195
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2196
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2197
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2198
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2201
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2202
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2204
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2205
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture
#2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr
#2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec
#2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2347
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première
#2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la
#2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect
#2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu
#2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
#2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2423
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
#6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
#6196
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (p
#6197
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (pr
RN
63
EPR
29
SOC
27
LFI-NFP
17
EcoS
12
HOR
11
Dem
9
DR
9
UDR
7
LIOT
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
SOC
27
EPR
23
LFI-NFP
13
EcoS
12
Dem
7
HOR
7
DR
6
UDR
5
LIOT
1
2
NI
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
SOC
27
EcoS
18
EPR
15
LFI-NFP
15
DR
6
Dem
5
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
49
SOC
2
23
EcoS
18
EPR
15
1
LFI-NFP
14
DR
6
Dem
5
UDR
4
HOR
3
LIOT
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
11
SOC
11
EPR
8
EcoS
5
DR
3
HOR
3
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
SOC
20
EPR
1
17
LFI-NFP
14
Dem
7
EcoS
1
6
HOR
5
UDR
4
DR
3
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
32
SOC
21
LFI-NFP
3
11
EPR
11
EcoS
10
HOR
7
Dem
5
DR
3
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
21
EPR
17
EcoS
2
6
SOC
6
1
HOR
6
UDR
4
DR
3
Dem
2
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
LFI-NFP
12
EPR
10
1
SOC
10
HOR
6
2
EcoS
7
DR
5
UDR
5
Dem
3
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
SOC
10
EPR
9
LFI-NFP
7
HOR
6
EcoS
5
Dem
4
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EPR
1
11
SOC
11
LFI-NFP
9
EcoS
5
2
1
HOR
5
Dem
3
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
37
RN
35
SOC
10
17
5
EPR
28
EcoS
21
1
Dem
10
2
HOR
12
DR
5
3
UDR
6
GDR
3
1
LIOT
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
33
LFI-NFP
31
SOC
26
1
3
EPR
2
27
EcoS
21
1
HOR
1
10
2
Dem
2
6
3
UDR
6
DR
4
1
GDR
3
LIOT
1
1
1
NI
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
38
RN
36
SOC
1
32
EPR
32
EcoS
17
2
HOR
14
Dem
11
2
DR
4
3
UDR
5
1
GDR
4
LIOT
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
32
RN
30
SOC
16
1
EPR
16
Dem
13
DR
3
4
EcoS
7
HOR
4
2
1
LIOT
6
1
UDR
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
SOC
16
1
EPR
3
8
2
Dem
12
EcoS
11
LIOT
4
1
3
HOR
6
UDR
6
LFI-NFP
1
3
DR
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
21
SOC
18
Dem
12
EPR
12
EcoS
9
1
LIOT
8
HOR
7
UDR
6
DR
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
21
SOC
18
Dem
12
EPR
12
EcoS
7
HOR
7
LIOT
7
UDR
6
DR
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
22
SOC
17
Dem
12
1
EPR
1
11
1
EcoS
11
LIOT
4
1
3
UDR
7
DR
4
HOR
3
1
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
LFI-NFP
27
SOC
22
Dem
15
1
EPR
14
EcoS
13
HOR
9
LIOT
6
1
UDR
5
DR
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
LFI-NFP
21
SOC
19
Dem
16
EcoS
13
EPR
12
1
HOR
8
LIOT
5
UDR
5
DR
1
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
LFI-NFP
21
SOC
19
1
Dem
12
EcoS
11
EPR
11
HOR
8
UDR
5
LIOT
1
2
1
DR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
24
SOC
18
1
Dem
12
1
EcoS
12
EPR
1
10
HOR
8
UDR
5
DR
3
LIOT
2
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
15
RN
10
HOR
9
EPR
8
LIOT
6
SOC
4
1
DR
4
Dem
3
EcoS
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
20
1
RN
19
EcoS
13
EPR
13
HOR
11
SOC
10
1
Dem
2
8
DR
9
LIOT
3
4
UDR
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
LFI-NFP
26
SOC
16
EcoS
15
Dem
12
EPR
10
1
DR
4
5
HOR
7
LIOT
7
UDR
4
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
23
EcoS
14
SOC
13
1
EPR
13
Dem
11
DR
8
1
LIOT
1
5
HOR
5
UDR
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
23
EcoS
15
SOC
14
1
EPR
13
Dem
10
1
DR
9
HOR
7
LIOT
1
4
UDR
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
1
LFI-NFP
23
SOC
20
EcoS
19
EPR
11
7
Dem
13
HOR
10
LIOT
9
DR
4
3
UDR
1
4
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
LFI-NFP
23
EPR
10
Dem
2
7
HOR
8
SOC
6
1
LIOT
1
3
1
DR
4
EcoS
4
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
24
RN
20
EcoS
9
EPR
9
HOR
8
SOC
6
DR
5
LIOT
5
Dem
4
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
LFI-NFP
19
EcoS
11
EPR
9
HOR
8
DR
5
LIOT
1
3
1
Dem
3
1
SOC
2
1
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
21
EcoS
11
EPR
8
HOR
6
SOC
5
1
DR
5
Dem
4
LIOT
4
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
24
EcoS
10
EPR
2
8
HOR
9
SOC
7
1
Dem
5
DR
5
LIOT
2
3
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
23
RN
15
EcoS
9
EPR
8
HOR
7
SOC
5
DR
4
UDR
4
Dem
2
1
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
25
RN
20
EcoS
12
HOR
11
EPR
9
SOC
6
1
Dem
4
LIOT
3
UDR
3
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
27
RN
18
EcoS
12
HOR
11
EPR
10
SOC
8
1
Dem
2
3
LIOT
3
UDR
3
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
33
RN
19
EcoS
13
HOR
12
EPR
10
SOC
8
1
1
Dem
6
DR
3
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
32
RN
20
EcoS
13
HOR
12
EPR
11
SOC
7
1
Dem
7
UDR
4
DR
3
LIOT
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
28
RN
21
EcoS
12
HOR
12
EPR
10
Dem
8
SOC
7
1
UDR
4
LIOT
3
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
27
RN
24
EPR
13
EcoS
12
HOR
12
Dem
8
SOC
6
1
UDR
4
LIOT
2
1
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
26
RN
22
EPR
12
HOR
12
EcoS
9
Dem
8
SOC
6
1
UDR
4
LIOT
2
1
DR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
16
EcoS
9
HOR
7
RN
7
EPR
4
1
1
SOC
6
UDR
4
Dem
1
2
DR
3
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
19
EcoS
11
HOR
9
RN
9
EPR
8
SOC
6
1
Dem
4
DR
4
UDR
4
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
21
RN
16
EcoS
12
HOR
12
EPR
10
SOC
8
1
Dem
4
LIOT
1
3
UDR
4
DR
3
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
21
RN
19
EcoS
14
HOR
12
EPR
10
SOC
9
Dem
4
DR
4
LIOT
2
2
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
21
RN
19
EcoS
14
HOR
12
EPR
10
SOC
8
1
Dem
4
DR
4
LIOT
1
3
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
21
EcoS
16
EPR
3
8
HOR
6
5
SOC
11
Dem
1
8
DR
1
7
UDR
5
LIOT
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
24
RN
22
1
SOC
1
2
13
EPR
15
EcoS
12
2
HOR
10
DR
9
Dem
7
UDR
3
1
LIOT
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
22
1
EcoS
15
1
SOC
5
2
9
EPR
15
Dem
10
DR
10
HOR
10
UDR
4
LIOT
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
23
EPR
17
EcoS
16
SOC
1
13
HOR
13
Dem
10
DR
2
7
UDR
3
1
GDR
3
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
23
EcoS
17
SOC
16
EPR
13
HOR
9
Dem
6
UDR
5
DR
4
LIOT
4
GDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
25
EcoS
16
EPR
15
SOC
15
HOR
7
2
Dem
6
UDR
5
DR
4
GDR
3
LIOT
1
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
9
EPR
7
HOR
4
2
SOC
5
EcoS
4
LIOT
3
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
13
EcoS
9
EPR
6
HOR
6
SOC
5
LIOT
3
GDR
2
UDR
2
Dem
1
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
LFI-NFP
14
EcoS
9
SOC
7
EPR
6
HOR
6
Dem
3
LIOT
1
2
GDR
2
UDR
2
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
14
EcoS
11
SOC
7
EPR
6
HOR
3
3
LIOT
4
Dem
3
DR
2
1
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
19
EcoS
13
LFI-NFP
13
EPR
7
SOC
7
HOR
3
3
DR
4
LIOT
2
2
Dem
3
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
24
LFI-NFP
13
EcoS
12
SOC
8
EPR
6
HOR
3
3
LIOT
5
DR
3
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
26
LFI-NFP
11
EcoS
8
SOC
8
EPR
7
HOR
3
3
LIOT
4
UDR
4
GDR
3
Dem
2
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
14
EcoS
11
SOC
7
HOR
2
4
EPR
5
LIOT
4
UDR
4
Dem
3
GDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
16
EcoS
10
EPR
1
6
SOC
5
HOR
2
2
LIOT
2
2
DR
3
GDR
3
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
22
EcoS
15
SOC
12
EPR
10
Dem
6
HOR
2
4
UDR
5
DR
4
GDR
4
LIOT
2
2
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
23
EcoS
15
EPR
11
SOC
11
Dem
6
HOR
2
4
DR
5
UDR
5
GDR
4
LIOT
2
2
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
25
EcoS
15
SOC
14
EPR
6
5
Dem
6
HOR
2
4
DR
5
UDR
5
GDR
4
LIOT
2
2
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
13
EPR
9
SOC
8
EcoS
6
Dem
3
DR
3
HOR
3
LIOT
2
1
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
SOC
11
EcoS
8
EPR
7
HOR
2
2
UDR
4
Dem
3
DR
2
1
LIOT
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
21
EcoS
13
SOC
11
EPR
9
HOR
3
3
Dem
4
UDR
4
LIOT
1
2
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
1
LFI-NFP
21
EcoS
13
SOC
11
EPR
8
HOR
3
3
Dem
4
UDR
4
LIOT
1
2
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
1
LFI-NFP
20
EcoS
15
SOC
11
EPR
9
Dem
4
HOR
4
UDR
4
DR
3
GDR
3
LIOT
1
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EcoS
16
LFI-NFP
16
SOC
12
EPR
10
Dem
4
HOR
4
UDR
4
DR
2
1
GDR
3
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EcoS
16
LFI-NFP
14
EPR
10
SOC
10
HOR
2
4
UDR
4
Dem
3
GDR
3
LIOT
3
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
16
EcoS
13
EPR
10
SOC
9
Dem
4
LIOT
4
UDR
4
DR
1
2
GDR
3
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
14
EcoS
13
EPR
9
SOC
9
LIOT
4
Dem
3
GDR
3
UDR
3
DR
2
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
14
EcoS
13
SOC
9
EPR
8
LIOT
4
UDR
3
1
Dem
3
GDR
3
DR
2
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
LFI-NFP
15
EcoS
11
EPR
10
SOC
9
UDR
4
DR
3
Dem
2
HOR
2
LIOT
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
LFI-NFP
15
EcoS
13
EPR
10
SOC
9
UDR
4
DR
3
HOR
3
Dem
2
LIOT
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
LFI-NFP
15
EcoS
10
EPR
9
SOC
8
DR
3
GDR
3
UDR
3
Dem
2
HOR
1
1
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
22
LFI-NFP
15
EcoS
12
SOC
10
EPR
9
UDR
4
GDR
3
Dem
2
HOR
1
1
LIOT
2
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
13
EPR
9
SOC
9
EcoS
8
UDR
4
DR
2
1
GDR
3
HOR
2
LIOT
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
12
SOC
9
EcoS
8
EPR
7
UDR
4
DR
2
1
GDR
3
HOR
1
1
LIOT
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
10
EPR
5
LFI-NFP
5
EcoS
2
LIOT
2
GDR
1
SOC
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
14
RN
14
EPR
7
SOC
7
EcoS
5
DR
3
GDR
2
HOR
2
LIOT
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
18
RN
17
SOC
8
EcoS
7
EPR
7
DR
3
GDR
3
HOR
2
LIOT
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
17
RN
17
EPR
1
7
EcoS
7
SOC
6
DR
2
1
GDR
3
HOR
2
1
LIOT
2
UDR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
18
EcoS
11
EPR
3
5
SOC
7
GDR
5
DR
1
3
HOR
2
1
LIOT
2
1
UDR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
18
EcoS
12
EPR
8
SOC
6
GDR
5
DR
3
1
HOR
2
1
LIOT
3
UDR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
17
RN
17
EcoS
11
EPR
6
SOC
6
GDR
5
HOR
2
1
LIOT
3
UDR
2
Dem
1
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
6
SOC
6
GDR
5
DR
4
HOR
3
LIOT
3
Dem
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
3
2
1
SOC
6
GDR
5
DR
4
HOR
3
LIOT
3
Dem
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
15
EcoS
12
SOC
6
EPR
4
1
DR
4
HOR
3
LIOT
3
Dem
2
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
14
EcoS
12
SOC
6
EPR
5
Dem
3
HOR
2
1
LIOT
3
DR
1
1
UDR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EcoS
12
EPR
7
SOC
6
LFI-NFP
4
1
DR
3
1
Dem
3
HOR
3
LIOT
3
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
10
15
LFI-NFP
15
EcoS
13
EPR
7
SOC
7
DR
3
1
HOR
3
LIOT
3
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
LFI-NFP
17
EcoS
13
EPR
7
SOC
7
HOR
2
1
LIOT
3
Dem
2
DR
1
1
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
14
EPR
10
SOC
4
2
EcoS
5
Dem
4
DR
2
1
1
HOR
2
1
LIOT
1
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
18
SOC
9
EcoS
8
EPR
8
DR
5
HOR
5
GDR
3
LIOT
3
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
13
SOC
9
EcoS
8
EPR
7
1
HOR
5
DR
4
GDR
4
LIOT
2
1
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
14
EcoS
10
SOC
9
EPR
7
1
HOR
5
LIOT
3
UDR
3
Dem
2
DR
2
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
17
EcoS
11
EPR
9
SOC
8
HOR
5
DR
4
GDR
3
LIOT
1
2
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
9
SOC
8
HOR
5
DR
4
GDR
3
LIOT
2
1
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
9
SOC
8
HOR
5
DR
4
GDR
1
2
LIOT
2
1
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
9
SOC
8
HOR
5
DR
3
1
GDR
3
LIOT
3
UDR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
24
LFI-NFP
18
EcoS
11
EPR
1
9
HOR
6
DR
4
Dem
3
GDR
3
LIOT
2
1
SOC
1
2
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
17
EPR
1
9
EcoS
9
HOR
5
DR
4
LIOT
2
1
SOC
3
UDR
3
Dem
1
1
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
20
LFI-NFP
12
EcoS
10
EPR
6
HOR
6
DR
4
SOC
2
2
LIOT
2
1
Dem
2
GDR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
20
LFI-NFP
14
EcoS
12
EPR
8
HOR
6
DR
4
SOC
4
GDR
3
LIOT
3
Dem
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EcoS
11
LFI-NFP
10
EPR
7
SOC
6
HOR
5
DR
4
GDR
3
LIOT
3
Dem
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EcoS
2
10
LFI-NFP
10
EPR
7
SOC
6
HOR
5
GDR
3
LIOT
3
Dem
2
DR
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EcoS
12
LFI-NFP
10
EPR
2
5
SOC
6
HOR
5
GDR
3
LIOT
2
1
DR
1
1
UDR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
LFI-NFP
15
EcoS
12
EPR
8
SOC
6
Dem
3
HOR
3
LIOT
3
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
7
HOR
6
SOC
6
DR
4
Dem
3
LIOT
2
UDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
9
HOR
6
SOC
6
DR
1
3
Dem
3
GDR
3
UDR
3
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
21
LFI-NFP
16
EcoS
9
3
EPR
9
HOR
6
SOC
6
DR
4
Dem
3
LIOT
3
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
8
HOR
6
SOC
6
DR
4
Dem
3
LIOT
3
UDR
3
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
9
HOR
6
SOC
6
DR
4
Dem
3
GDR
3
LIOT
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
9
HOR
6
SOC
5
DR
4
Dem
1
2
LIOT
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
10
EcoS
2
5
HOR
6
EPR
3
GDR
2
LIOT
2
Dem
1
SOC
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EcoS
13
LFI-NFP
11
EPR
7
HOR
6
SOC
3
DR
2
GDR
2
LIOT
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
LFI-NFP
14
EcoS
12
EPR
9
HOR
6
LIOT
2
1
SOC
3
DR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
EcoS
14
LFI-NFP
14
EPR
9
HOR
6
SOC
5
DR
3
LIOT
3
Dem
1
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
20
EcoS
2
4
9
LFI-NFP
13
EPR
9
HOR
7
SOC
2
3
DR
4
GDR
4
LIOT
3
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
18
EcoS
14
1
LFI-NFP
13
EPR
9
HOR
7
SOC
5
DR
1
3
GDR
4
Dem
3
LIOT
3
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
9
SOC
3
2
DR
4
HOR
2
1
LIOT
2
1
Dem
2
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
19
LFI-NFP
16
EcoS
11
EPR
6
3
SOC
5
DR
4
HOR
3
LIOT
3
Dem
2
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
7
2
HOR
6
SOC
3
2
DR
2
2
LIOT
3
Dem
2
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
17
LFI-NFP
16
EcoS
12
EPR
7
1
SOC
3
2
DR
4
HOR
2
2
LIOT
2
1
Dem
2
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
16
RN
14
EcoS
12
EPR
5
3
SOC
2
3
HOR
3
1
DR
3
LIOT
2
1
Dem
2
GDR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
SOC
18
LFI-NFP
17
EcoS
15
HOR
15
EPR
13
Dem
12
UDR
1
6
DR
1
3
LIOT
1
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
SOC
2
1
14
EcoS
15
HOR
6
8
EPR
13
Dem
11
UDR
7
LIOT
1
4
DR
3
1
GDR
1
LFI-NFP
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
19
HOR
15
SOC
1
14
EcoS
14
EPR
14
Dem
11
UDR
8
DR
4
LIOT
3
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
41
1
1
SOC
16
1
LFI-NFP
16
EcoS
15
EPR
12
2
HOR
11
1
2
Dem
11
UDR
7
1
DR
4
1
LIOT
1
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
28
SOC
19
EcoS
1
13
1
LFI-NFP
15
EPR
14
HOR
9
Dem
8
DR
6
LIOT
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
SOC
19
EPR
15
EcoS
13
Dem
9
HOR
9
DR
1
4
1
LFI-NFP
6
UDR
5
LIOT
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
12
1
SOC
8
1
DR
6
LFI-NFP
6
UDR
4
1
Dem
3
1
EcoS
4
HOR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
12
SOC
8
1
LFI-NFP
6
DR
5
UDR
3
2
EcoS
4
HOR
4
Dem
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
EPR
14
SOC
8
EcoS
7
DR
5
HOR
1
3
1
UDR
5
Dem
3
LFI-NFP
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
18
EPR
14
1
SOC
7
3
DR
7
1
HOR
6
EcoS
5
UDR
5
Dem
3
LIOT
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
40
LFI-NFP
12
SOC
10
EPR
8
1
DR
4
3
EcoS
7
UDR
6
HOR
1
3
Dem
2
LIOT
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
12
EPR
1
10
SOC
10
EcoS
7
UDR
7
Dem
4
2
DR
3
3
HOR
4
LIOT
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
SOC
12
EPR
9
HOR
8
DR
4
3
EcoS
7
UDR
6
Dem
5
LFI-NFP
2
LIOT
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
SOC
9
3
EPR
1
9
LFI-NFP
10
EcoS
7
HOR
6
Dem
5
UDR
4
1
DR
3
1
LIOT
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
SOC
8
1
EPR
2
6
EcoS
7
LFI-NFP
7
HOR
5
UDR
4
Dem
1
1
DR
1
1
LIOT
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
EPR
12
SOC
10
1
1
LFI-NFP
8
EcoS
7
HOR
1
4
UDR
5
Dem
3
DR
2
1
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
56
EPR
14
SOC
11
1
EcoS
7
LFI-NFP
7
HOR
6
UDR
5
DR
3
LIOT
3
Dem
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
SOC
1
14
EPR
13
EcoS
7
LFI-NFP
7
HOR
5
UDR
5
DR
2
2
LIOT
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EPR
12
SOC
10
1
1
EcoS
7
LFI-NFP
6
HOR
4
1
UDR
3
Dem
1
1
DR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
48
SOC
11
1
1
EPR
12
EcoS
7
LFI-NFP
6
HOR
4
1
UDR
2
1
Dem
1
1
DR
2
LIOT
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
SOC
12
1
EPR
11
EcoS
7
HOR
5
LFI-NFP
4
LIOT
2
1
UDR
3
Dem
2
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
46
EPR
11
SOC
8
3
EcoS
6
HOR
6
LFI-NFP
6
Dem
3
LIOT
3
UDR
3
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
43
EPR
11
SOC
2
9
EcoS
6
HOR
6
LFI-NFP
5
Dem
3
LIOT
3
UDR
3
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
44
SOC
3
10
EPR
9
1
LFI-NFP
7
EcoS
5
HOR
5
Dem
4
LIOT
1
1
1
UDR
3
DR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
11
SOC
11
EcoS
5
HOR
4
1
Dem
4
LIOT
1
1
1
UDR
3
DR
2
LFI-NFP
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
EPR
14
LFI-NFP
13
EcoS
12
SOC
12
HOR
6
2
DR
5
UDR
1
4
Dem
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
EPR
14
LFI-NFP
13
SOC
2
10
EcoS
11
HOR
6
2
UDR
5
Dem
3
DR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
23
LFI-NFP
14
EcoS
8
EPR
7
SOC
5
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
38
LFI-NFP
18
EcoS
9
EPR
9
SOC
8
DR
2
3
Dem
4
HOR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
1
LFI-NFP
21
EPR
12
EcoS
11
SOC
8
DR
1
4
Dem
4
HOR
3
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
LFI-NFP
20
EPR
14
EcoS
11
SOC
8
DR
1
4
HOR
5
Dem
4
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
21
EPR
13
EcoS
12
SOC
9
1
Dem
5
HOR
5
DR
4
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
47
2
LFI-NFP
21
EPR
11
1
2
EcoS
12
SOC
10
Dem
1
2
3
HOR
3
2
1
UDR
4
1
DR
2
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
50
LFI-NFP
21
EPR
12
2
EcoS
12
SOC
10
Dem
5
1
HOR
3
2
1
UDR
5
DR
2
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
20
EPR
13
EcoS
12
SOC
10
Dem
6
HOR
5
1
UDR
5
DR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
LFI-NFP
20
EPR
13
EcoS
12
SOC
9
Dem
6
HOR
1
4
DR
4
UDR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
50
LFI-NFP
20
EPR
2
12
1
EcoS
12
SOC
10
HOR
1
1
3
Dem
2
2
DR
2
2
UDR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
48
LFI-NFP
18
EPR
14
EcoS
12
SOC
1
9
HOR
6
Dem
5
DR
5
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
19
EPR
15
EcoS
12
SOC
10
HOR
6
Dem
5
UDR
4
DR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
37
LFI-NFP
15
EPR
13
EcoS
9
SOC
5
UDR
4
DR
3
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
18
EPR
2
11
SOC
13
EcoS
12
HOR
2
4
DR
3
2
UDR
5
Dem
2
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
19
EPR
13
SOC
13
EcoS
2
10
HOR
6
DR
5
UDR
5
Dem
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
LFI-NFP
19
EPR
13
SOC
1
1
11
EcoS
10
Dem
6
DR
5
HOR
5
UDR
5
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
49
LFI-NFP
14
3
EPR
12
1
SOC
1
11
EcoS
6
3
Dem
6
HOR
6
DR
5
UDR
5
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
LFI-NFP
15
EPR
13
SOC
1
8
EcoS
8
Dem
7
DR
5
UDR
5
HOR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
15
EPR
11
2
EcoS
11
SOC
1
9
Dem
7
DR
5
UDR
5
HOR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
17
EPR
13
EcoS
11
SOC
9
1
Dem
8
DR
5
HOR
4
UDR
4
Pour
Contre
Abstention
RN
34
LFI-NFP
20
EcoS
16
HOR
12
SOC
4
1
3
EPR
6
DR
4
LIOT
1
3
NI
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
21
EcoS
14
HOR
13
EPR
10
SOC
9
DR
1
3
LIOT
3
1
UDR
4
Dem
3
NI
3
Pour
Contre
Abstention
RN
60
LFI-NFP
21
EcoS
15
HOR
15
SOC
8
1
1
EPR
9
DR
1
4
Dem
4
LIOT
1
3
UDR
4
NI
1
2
Pour
Contre
Abstention
RN
59
LFI-NFP
21
HOR
15
EcoS
14
EPR
13
SOC
1
2
7
DR
3
1
LIOT
1
2
1
UDR
4
Dem
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
59
LFI-NFP
22
EcoS
18
EPR
16
HOR
14
SOC
2
1
8
DR
4
1
UDR
4
Dem
3
LIOT
3
NI
3
Pour
Contre
Abstention
RN
60
LFI-NFP
26
EPR
18
EcoS
16
HOR
15
SOC
1
1
7
Dem
4
DR
4
UDR
4
LIOT
1
1
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
61
LFI-NFP
22
EPR
14
3
EcoS
16
HOR
12
2
SOC
9
Dem
1
2
2
DR
1
3
1
UDR
4
LIOT
1
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
23
EPR
13
EcoS
12
SOC
7
1
DR
5
1
HOR
3
2
Dem
4
UDR
4
LIOT
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
48
EPR
18
LFI-NFP
18
SOC
14
EcoS
7
HOR
5
DR
3
1
Dem
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
63
EPR
3
18
LFI-NFP
21
SOC
16
EcoS
14
DR
5
HOR
2
3
LIOT
3
1
UDR
3
Dem
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
73
LFI-NFP
24
EPR
20
SOC
14
2
EcoS
14
Dem
6
DR
5
HOR
4
LIOT
1
2
1
UDR
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
77
LFI-NFP
26
EcoS
21
EPR
21
SOC
16
DR
7
Dem
6
HOR
6
UDR
5
LIOT
1
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
70
LFI-NFP
27
EcoS
21
EPR
19
SOC
6
1
9
HOR
10
Dem
7
UDR
5
DR
4
LIOT
1
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
67
1
LFI-NFP
26
EcoS
21
EPR
20
SOC
13
1
2
HOR
12
Dem
7
UDR
6
DR
4
LIOT
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
72
LFI-NFP
26
EPR
23
EcoS
22
HOR
13
SOC
13
DR
11
Dem
7
UDR
6
LIOT
2
1
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
64
LFI-NFP
22
EPR
21
EcoS
18
SOC
12
HOR
11
DR
8
Dem
5
UDR
5
LIOT
3
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
77
LFI-NFP
23
EPR
22
EcoS
18
SOC
15
HOR
11
DR
10
Dem
5
UDR
5
LIOT
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
78
EPR
24
LFI-NFP
23
EcoS
20
SOC
16
DR
11
HOR
9
UDR
5
Dem
4
LIOT
1
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
77
EPR
23
LFI-NFP
23
EcoS
17
SOC
14
DR
11
HOR
9
UDR
5
Dem
4
LIOT
1
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
76
EPR
24
LFI-NFP
22
EcoS
17
SOC
16
DR
11
HOR
9
UDR
5
Dem
4
LIOT
1
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
80
LFI-NFP
22
EPR
21
EcoS
20
SOC
17
1
DR
11
HOR
9
Dem
6
UDR
4
LIOT
1
2
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
68
LFI-NFP
23
EcoS
20
EPR
16
SOC
15
1
DR
11
HOR
4
UDR
4
Dem
3
LIOT
1
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
88
LFI-NFP
33
EcoS
24
EPR
9
6
4
SOC
17
1
DR
14
HOR
1
6
2
UDR
4
Dem
3
LIOT
1
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
94
LFI-NFP
52
SOC
39
EcoS
31
EPR
1
25
3
DR
22
1
Dem
11
1
HOR
9
UDR
8
GDR
3
LIOT
3
Pour
Contre
Abstention
RN
53
LFI-NFP
24
EcoS
22
SOC
20
2
EPR
2
17
DR
9
Dem
1
5
HOR
3
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
LFI-NFP
26
EcoS
22
SOC
15
1
4
EPR
13
1
DR
7
Dem
6
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
32
EcoS
23
SOC
17
1
4
EPR
1
16
3
DR
9
Dem
5
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
32
EcoS
23
SOC
19
1
2
EPR
2
18
DR
9
Dem
5
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
32
EcoS
23
SOC
19
1
2
EPR
2
17
1
DR
9
Dem
5
UDR
4
HOR
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
57
LFI-NFP
36
SOC
25
2
EcoS
22
EPR
2
20
DR
8
Dem
4
UDR
4
LIOT
1
1
1
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
41
LFI-NFP
31
SOC
21
EcoS
19
EPR
16
DR
4
HOR
4
GDR
2
Dem
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
1
LFI-NFP
32
EcoS
21
SOC
14
5
EPR
16
HOR
5
1
DR
4
Dem
3
GDR
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
42
LFI-NFP
32
EcoS
21
SOC
18
1
EPR
18
HOR
5
1
Dem
4
DR
1
2
UDR
3
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
32
EcoS
21
EPR
18
SOC
18
HOR
5
1
DR
4
1
Dem
2
1
1
UDR
3
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
46
LFI-NFP
32
EcoS
21
SOC
19
EPR
18
HOR
5
1
Dem
5
DR
4
UDR
3
GDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
LFI-NFP
27
EcoS
20
EPR
2
16
SOC
8
5
HOR
6
DR
4
Dem
3
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
LFI-NFP
26
EcoS
20
EPR
18
SOC
10
4
HOR
6
DR
4
Dem
3
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
1
LFI-NFP
25
EcoS
20
EPR
20
SOC
11
2
HOR
7
Dem
4
DR
4
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
26
SOC
16
1
EcoS
16
EPR
12
Dem
5
1
DR
5
UDR
4
HOR
1
1
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
15
EPR
13
Dem
1
4
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
LFI-NFP
26
SOC
19
EcoS
15
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
6
13
EcoS
15
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
25
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
LFI-NFP
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
26
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
54
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
1
5
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
10
3
Dem
6
DR
5
UDR
4
HOR
2
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
11
6
1
EcoS
16
EPR
9
4
Dem
5
DR
5
UDR
4
HOR
2
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
1
EcoS
16
EPR
13
Dem
1
5
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
1
12
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
54
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
13
5
EcoS
16
EPR
13
Dem
5
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
1
EcoS
16
EPR
13
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
55
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
16
EPR
9
4
Dem
6
DR
4
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
EcoS
17
EPR
13
Dem
5
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
EcoS
15
2
EPR
14
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
EcoS
17
EPR
14
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
54
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
17
EPR
11
3
Dem
6
DR
5
HOR
2
2
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
17
EPR
11
3
Dem
6
DR
5
HOR
2
1
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
25
EcoS
17
SOC
16
1
EPR
14
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
17
1
EcoS
17
EPR
14
Dem
5
1
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
17
EPR
14
Dem
6
DR
5
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
19
EcoS
17
EPR
1
13
Dem
6
DR
5
HOR
1
2
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
SOC
19
EcoS
1
15
1
EPR
14
Dem
5
1
DR
4
HOR
3
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
SOC
19
EcoS
17
EPR
14
Dem
1
5
DR
1
4
HOR
3
1
UDR
4
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
11
6
1
EcoS
17
EPR
13
1
Dem
6
DR
5
HOR
2
1
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
SOC
18
1
EcoS
16
EPR
11
3
Dem
6
DR
5
HOR
2
1
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
27
EcoS
6
11
EPR
2
12
SOC
2
5
7
Dem
1
3
2
DR
5
HOR
2
1
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
55
EcoS
16
1
SOC
17
EPR
13
Dem
1
5
LFI-NFP
6
DR
5
HOR
4
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
26
EcoS
15
1
SOC
2
5
6
EPR
1
9
Dem
5
1
DR
5
HOR
1
2
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
26
SOC
15
1
2
EcoS
15
1
EPR
3
9
Dem
5
1
DR
5
HOR
1
2
1
UDR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
24
SOC
16
EcoS
11
EPR
10
DR
4
HOR
4
UDR
4
Dem
2
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
22
EcoS
16
SOC
16
EPR
13
Dem
5
DR
1
2
1
HOR
4
UDR
4
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
1
LFI-NFP
22
SOC
14
2
EcoS
15
EPR
13
Dem
5
HOR
3
1
UDR
4
DR
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
23
SOC
16
EcoS
15
EPR
13
Dem
5
HOR
3
1
UDR
4
DR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
17
EPR
14
SOC
14
EcoS
11
Dem
5
DR
4
HOR
4
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
SOC
16
LFI-NFP
1
14
EPR
14
EcoS
11
DR
4
Dem
3
UDR
3
GDR
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
16
SOC
16
EPR
14
EcoS
12
Dem
5
HOR
4
DR
2
1
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
20
1
SOC
16
EcoS
15
EPR
14
Dem
4
1
DR
3
1
HOR
4
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
29
LFI-NFP
21
SOC
16
EcoS
15
EPR
4
6
Dem
5
DR
4
HOR
4
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
20
SOC
4
12
EcoS
15
EPR
12
Dem
3
1
1
HOR
4
DR
3
UDR
3
Pour
Contre
Abstention
RN
28
LFI-NFP
20
SOC
16
EcoS
13
1
1
EPR
12
Dem
1
4
DR
4
HOR
4
UDR
3
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
9
LFI-NFP
8
SOC
5
EcoS
4
EPR
2
2
DR
3
HOR
3
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
8
SOC
6
EcoS
4
EPR
4
DR
3
HOR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
12
LFI-NFP
10
SOC
6
EcoS
1
3
DR
3
EPR
3
HOR
3
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
10
EcoS
6
SOC
1
1
4
EPR
3
Dem
2
DR
2
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
9
1
SOC
7
EcoS
6
EPR
3
DR
2
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
9
SOC
8
EcoS
5
1
DR
1
2
EPR
3
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
8
SOC
7
EcoS
6
DR
2
2
EPR
3
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
11
1
LFI-NFP
11
SOC
8
EcoS
4
1
2
EPR
6
DR
4
Dem
3
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
11
SOC
8
EcoS
7
EPR
6
DR
4
Dem
2
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
SOC
7
EcoS
5
DR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
2
Dem
1
HOR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
RN
10
EPR
8
SOC
8
EcoS
6
DR
4
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
RN
10
SOC
8
EPR
6
1
EcoS
5
DR
3
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
RN
8
EPR
7
SOC
7
EcoS
3
HOR
3
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
8
EPR
7
SOC
7
EcoS
5
HOR
3
DR
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EPR
8
RN
8
SOC
7
EcoS
5
HOR
3
DR
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
11
EPR
8
SOC
8
EcoS
5
HOR
3
Dem
2
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
11
SOC
1
8
EPR
8
EcoS
5
Dem
3
HOR
3
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
11
SOC
9
EPR
8
EcoS
5
Dem
3
HOR
2
1
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
13
RN
11
EcoS
8
SOC
8
EPR
6
Dem
3
HOR
3
DR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
9
EcoS
8
EPR
7
SOC
5
Dem
2
DR
2
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
EPR
7
SOC
7
EcoS
2
4
DR
4
Dem
2
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
12
EPR
8
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
3
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EPR
8
SOC
8
EcoS
4
1
DR
4
Dem
3
HOR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EcoS
8
EPR
1
7
SOC
6
DR
4
Dem
2
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EcoS
8
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
12
LFI-NFP
12
EPR
8
SOC
8
EcoS
7
DR
4
Dem
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
12
EcoS
8
EPR
2
6
SOC
8
DR
4
Dem
3
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EcoS
8
SOC
8
EPR
4
Dem
3
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
13
EcoS
8
EPR
8
SOC
8
Dem
3
DR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
11
EcoS
8
SOC
8
EPR
7
Dem
3
DR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
12
LFI-NFP
11
SOC
8
EPR
4
3
EcoS
3
2
Dem
3
DR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
10
EcoS
7
SOC
7
EPR
2
3
DR
4
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
1
LFI-NFP
10
EcoS
7
EPR
7
SOC
7
DR
4
Dem
3
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
10
EPR
7
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
1
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
EPR
5
2
SOC
7
DR
4
Dem
1
1
EcoS
1
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
9
EcoS
6
EPR
5
SOC
5
DR
2
Dem
1
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
9
EPR
7
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
2
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
9
EPR
7
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
2
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
9
SOC
7
EcoS
5
1
EPR
5
DR
4
Dem
2
GDR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
8
EPR
7
SOC
6
EcoS
3
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
9
SOC
7
EPR
5
EcoS
4
DR
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
9
SOC
7
EcoS
4
EPR
3
DR
2
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
8
SOC
7
EcoS
4
EPR
3
Dem
2
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
9
EPR
7
SOC
6
EcoS
4
Dem
2
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
15
LFI-NFP
10
EPR
7
SOC
7
EcoS
4
Dem
2
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
8
RN
1
7
EPR
7
SOC
6
EcoS
4
Dem
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EPR
7
SOC
7
EcoS
6
Dem
2
DR
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
11
SOC
7
EcoS
6
EPR
5
DR
4
Dem
1
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
16
LFI-NFP
11
EPR
5
2
EcoS
3
3
SOC
6
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
12
EPR
7
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
13
LFI-NFP
8
SOC
7
EcoS
6
EPR
5
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
12
EcoS
7
EPR
7
SOC
7
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
11
EPR
7
SOC
7
EcoS
5
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
14
LFI-NFP
1
10
EPR
7
SOC
7
EcoS
5
DR
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
EcoS
7
EPR
7
SOC
7
DR
2
2
Dem
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
EcoS
7
EPR
7
SOC
7
DR
2
2
Dem
1
1
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
SOC
7
EcoS
6
EPR
5
DR
4
Dem
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
SOC
7
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
SOC
7
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
8
SOC
7
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
1
9
RN
10
SOC
7
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
10
SOC
7
EPR
5
DR
4
Dem
2
EcoS
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
8
SOC
6
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
1
1
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
10
SOC
7
EPR
5
DR
4
EcoS
4
Dem
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
10
SOC
7
EPR
5
DR
2
2
EcoS
4
Dem
1
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
10
SOC
7
EPR
1
4
DR
4
Dem
2
EcoS
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
10
EPR
6
LFI-NFP
6
SOC
6
DR
2
2
EcoS
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
11
EPR
8
SOC
7
LFI-NFP
2
2
Dem
2
DR
2
EcoS
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
1
10
EPR
7
1
SOC
7
LFI-NFP
5
DR
4
Dem
2
HOR
2
EcoS
1
Pour
Contre
Abstention
RN
9
EPR
8
LFI-NFP
7
1
SOC
7
EcoS
6
DR
2
2
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
9
LFI-NFP
8
EPR
7
SOC
7
EcoS
1
5
DR
4
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
9
EPR
8
LFI-NFP
7
SOC
7
EcoS
6
DR
2
2
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
8
LFI-NFP
8
RN
8
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
8
LFI-NFP
8
RN
7
1
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
11
EcoS
8
EPR
2
6
LFI-NFP
8
SOC
7
DR
4
Dem
1
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
9
EcoS
8
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
9
RN
9
EcoS
8
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
11
EcoS
8
EPR
2
6
LFI-NFP
2
5
SOC
7
DR
2
2
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
9
EcoS
8
EPR
2
6
RN
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
6
2
RN
8
SOC
7
EcoS
1
5
LFI-NFP
5
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
8
RN
8
SOC
7
EcoS
6
LFI-NFP
5
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
8
RN
8
SOC
7
EcoS
1
4
DR
4
LFI-NFP
1
2
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
10
RN
10
SOC
7
EcoS
1
5
EPR
6
DR
4
Dem
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EPR
8
SOC
7
EcoS
6
DR
4
Dem
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EcoS
8
SOC
7
Dem
2
1
EPR
3
DR
2
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
1
11
RN
11
EPR
7
SOC
6
DR
4
Dem
3
HOR
2
EcoS
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
SOC
7
EPR
5
DR
4
Dem
3
EcoS
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EPR
7
SOC
7
DR
4
EcoS
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EcoS
8
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EPR
8
EcoS
7
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EcoS
5
3
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
11
EcoS
8
EPR
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
EPR
8
RN
8
SOC
7
EcoS
6
DR
4
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
3
7
EPR
8
RN
8
SOC
6
Dem
3
DR
2
HOR
2
EcoS
1
Pour
Contre
Abstention
RN
11
LFI-NFP
10
EcoS
8
EPR
8
SOC
3
1
3
Dem
3
DR
2
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
12
LFI-NFP
9
EPR
8
EcoS
4
3
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
12
RN
12
EPR
6
2
EcoS
7
SOC
7
DR
4
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
RN
10
EcoS
8
EPR
8
SOC
4
3
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
9
EPR
8
RN
7
SOC
6
EcoS
5
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EcoS
8
EPR
8
RN
8
SOC
7
DR
4
Dem
2
1
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
EPR
8
LFI-NFP
7
RN
7
SOC
7
DR
4
EcoS
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EcoS
8
EPR
8
RN
7
SOC
7
DR
2
2
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EcoS
8
EPR
8
RN
8
SOC
7
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EcoS
8
EPR
8
RN
8
SOC
7
DR
4
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EPR
8
RN
8
SOC
2
5
EcoS
5
DR
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
EPR
8
RN
8
SOC
7
DR
2
2
EcoS
4
Dem
3
HOR
2
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
11
RN
1
7
EPR
6
SOC
3
3
DR
4
EcoS
4
HOR
2
Dem
1
Pour
Contre
Abstention
RN
120
EPR
8
53
14
SOC
67
LFI-NFP
66
DR
39
3
EcoS
35
Dem
33
HOR
31
LIOT
11
5
1
UDR
15
GDR
14
NI
7
1
Pour
Contre
Abstention
RN
117
1
EPR
24
29
19
LFI-NFP
67
SOC
66
1
DR
43
3
EcoS
38
HOR
29
2
Dem
25
2
2
LIOT
9
4
4
UDR
16
GDR
13
NI
6
1
Pour
Contre
Abstention
RN
24
EPR
19
LFI-NFP
13
SOC
13
EcoS
12
DR
4
UDR
4
Dem
3
HOR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
28
EPR
18
LFI-NFP
14
SOC
13
1
EcoS
11
2
Dem
5
DR
4
UDR
4
HOR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
Réunions liées (31)
Séance
Discussion
Séance
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Séance
Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Séance
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
Commission
Amendements (art. 88)
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte
Séance
Discussion
Textes législatifs (17)
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi Simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi Simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Proj. de loi de simplification de la vie économique Texte PDF
- Rapport rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).
- Rapport Simplification de la vie économique
- Rapport rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
- Rapport rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).
Amendements (4\u{202F}245)
Irrecevable1417
Rejeté770
Adopté678
Tombé422
Retiré398
Non soutenu384
Irrecevable 40176
1
Adopté
ART. PREMIER
14/04/2026
2
Adopté
ART. 2
14/04/2026
3
Adopté
ART. 21 BIS A
14/04/2026
4
Adopté
ART. 10 BIS
14/04/2026
5
Adopté
ART. 14
14/04/2026
6
Adopté
ART. 15
14/04/2026
7
Adopté
ART. 15 BIS AA
14/04/2026
8 (Rect)
Rejeté
ART. 15 TER
14/04/2026
2826
Irrecevable
APRÈS ART. 15 BIS D
13/06/2025
2827
Adopté
APRÈS ART. 14
13/06/2025
2828
Adopté
ART. 25
13/06/2025
2829 (Rect)
Adopté
ART. 19
13/06/2025
2830
Irrecevable
APRÈS ART. 21 TER
13/06/2025
2819
Rejeté
ART. 26 BIS B
12/06/2025
2820
Rejeté
ART. 25 TER
12/06/2025
2821
Adopté
ART. 25 BIS
12/06/2025
2822
Rejeté
ART. 6
12/06/2025
2823
Rejeté
ART. 6
12/06/2025
2824
Rejeté
APRÈS ART. 20
12/06/2025
2825
Rejeté
ART. 6
12/06/2025
2800
Rejeté
APRÈS ART. 15
28/05/2025
2801
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
2802
Retiré
ART. 15 TER
28/05/2025
2803
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
2804
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
2805
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
2806
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
2807
Tombé
ART. 15 TER
28/05/2025
2808
Tombé
ART. 15 TER
28/05/2025
2809
Rejeté
ART. 15 TER
28/05/2025
30 premiers affichés sur 4\u{202F}245 au total. Voir sur l'AN