LEXG
SOC (gauche)
Liste d'extreme-gauche
Proposition de loi ordinaire Adopté
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rapporteur(s)
Liens
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Sénat
adoptée
1er dépôt d'une initiative.
26/04/2024
Sénat
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires économiques
Renvoi en commission au fond
26/04/2024
Affaires économiques
Nomination de rapporteur
Affaires économiques
Dépôt de rapport
29/05/2024
Affaires économiques
Discussion en séance publique
Sénat
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
rejetée
Dépôt d'une initiative en navette
17/10/2024
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires économiques
Renvoi en commission au fond
17/10/2024
Affaires économiques
Nomination de rapporteur
07/05/2025
Affaires économiques — Rapporteur : Antoine Armand
Travaux d'une commission saisie pour avis
Développement durable
Saisine pour avis d'une commission
14/05/2025
Développement durable
Nomination de rapporteur
14/05/2025
Développement durable — Rapporteur : Jean-Marie Fiévet
Discussion en séance publique
Décision
24/06/2025
rejetée
deuxième lecture
Sénat
adoptée avec modifications
Dépôt d'une initiative en navette
24/06/2025
Sénat
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires économiques
Renvoi en commission au fond
24/06/2025
Affaires économiques
Dépôt de rapport
01/07/2025
Affaires économiques
Discussion en séance publique
Sénat
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette
09/07/2025
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires économiques
Renvoi en commission au fond
09/07/2025
Affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Développement durable
Saisine pour avis d'une commission
17/07/2025
Développement durable
Scrutins liés (128)
#2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
#2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
#2269
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
#2425
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmatio
#2426
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmatio
#2427
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmatio
#2428
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant
#2429
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les ann
#2430
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2431
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2433
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2434
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2435
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2436
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2437
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné
#2438
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les a
#2439
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2440
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les a
#2441
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2442
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectur
#2443
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour
#2444
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et
#2445
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour le
#2446
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2447
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2448
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2449
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les a
#2450
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2451
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2452
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (premièr
#2453
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première l
#2454
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2456
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2457
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2461
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2462
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2463
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2464
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture
#2465
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect
#2466
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première
#2467
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour l
#2468
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2470
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour
#2476
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2477
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2479
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2480
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2481
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2482
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)
#2483
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2484
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2485
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2486
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2487
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2488
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)
#2491
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2492
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmat
#2493
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2495
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2496
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2497
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2498
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2499
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)
#2501
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2502
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2503
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2504
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2507
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2508
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2509
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2510
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)
#2514
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2515
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2519
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2520
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2542
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2543
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2545
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2546
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2549
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2550
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première
#2551
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2552
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2553
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2556
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20
#2559
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2560
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2561
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale éne
#2562
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (
#2563
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2564
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2565
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20
#2566
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2567
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025
#2570
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2571
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2572
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202
#2573
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2574
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2
#2576
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année
#2577
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année
#2578
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année
#2579
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2583
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025
#2586
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2587
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2589
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2590
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à
#2596
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2597
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2603
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première le
#2604
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2605
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2607
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2608
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lec
#2609
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2611
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2613
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2614
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (pr
#2616
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première
#2617
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné
#2622
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2623
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2625
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première
#2627
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première
#2631
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2632
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (premi
#2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RN
34
LFI-NFP
22
EcoS
20
EPR
14
GDR
14
SOC
9
HOR
6
Dem
4
DR
3
UDR
3
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
EcoS
15
2
LFI-NFP
17
SOC
6
5
EPR
9
1
GDR
10
HOR
3
1
DR
3
UDR
3
Dem
1
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
26
EcoS
18
LFI-NFP
16
EPR
14
GDR
12
SOC
11
HOR
5
DR
3
UDR
3
Dem
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
76
LFI-NFP
27
EPR
23
EcoS
5
HOR
5
SOC
5
UDR
4
Dem
3
DR
1
1
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
76
LFI-NFP
27
EPR
23
EcoS
5
HOR
5
SOC
5
UDR
4
Dem
3
DR
2
1
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
77
LFI-NFP
27
EPR
23
EcoS
5
HOR
5
SOC
4
1
UDR
4
Dem
3
DR
3
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
78
LFI-NFP
27
EPR
23
EcoS
5
SOC
5
Dem
3
DR
3
UDR
2
1
NI
2
GDR
1
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
78
LFI-NFP
27
EPR
23
EcoS
5
HOR
5
SOC
5
UDR
4
Dem
2
1
DR
3
NI
1
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
72
LFI-NFP
27
EPR
15
EcoS
5
SOC
5
UDR
4
Dem
3
DR
3
HOR
3
NI
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
72
LFI-NFP
24
3
EPR
15
EcoS
2
3
SOC
3
1
1
UDR
4
Dem
3
DR
1
1
HOR
1
1
NI
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
LFI-NFP
24
EPR
18
SOC
9
2
EcoS
10
Dem
6
DR
5
HOR
4
UDR
2
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
LFI-NFP
24
EPR
18
SOC
12
EcoS
10
Dem
6
DR
5
HOR
5
LIOT
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
LFI-NFP
24
EPR
18
SOC
12
EcoS
10
Dem
6
DR
5
HOR
5
LIOT
3
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
18
LFI-NFP
1
2
15
SOC
11
EcoS
1
8
Dem
6
DR
5
HOR
5
LIOT
1
1
1
UDR
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
LFI-NFP
24
EPR
2
16
SOC
11
EcoS
9
Dem
6
DR
3
2
HOR
5
LIOT
3
UDR
1
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
75
LFI-NFP
28
EPR
19
EcoS
14
SOC
13
HOR
9
Dem
6
DR
4
1
UDR
4
LIOT
3
GDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
80
LFI-NFP
26
EPR
22
EcoS
14
SOC
2
1
11
HOR
9
Dem
7
DR
5
LIOT
2
1
UDR
2
1
GDR
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
84
LFI-NFP
29
EPR
24
SOC
1
4
9
EcoS
11
HOR
9
Dem
3
3
DR
5
UDR
1
3
LIOT
3
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
73
LFI-NFP
28
EPR
22
SOC
15
1
EcoS
11
HOR
7
Dem
6
DR
4
UDR
4
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
77
LFI-NFP
26
EPR
22
SOC
15
1
EcoS
10
1
HOR
6
Dem
4
UDR
4
DR
3
GDR
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
79
LFI-NFP
28
EPR
22
SOC
1
15
EcoS
13
Dem
6
HOR
6
UDR
5
DR
1
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
82
EPR
22
SOC
17
1
HOR
7
EcoS
2
3
UDR
3
1
1
Dem
4
DR
4
GDR
2
LFI-NFP
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
76
2
3
LFI-NFP
28
EPR
22
SOC
2
3
11
EcoS
10
1
HOR
7
UDR
5
Dem
4
DR
4
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
81
LFI-NFP
29
EPR
22
SOC
2
15
1
EcoS
10
HOR
7
UDR
5
Dem
4
DR
4
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
82
LFI-NFP
28
EPR
22
SOC
19
EcoS
10
HOR
7
UDR
5
Dem
4
DR
4
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
70
LFI-NFP
1
23
EPR
1
19
SOC
18
1
EcoS
6
HOR
4
1
Dem
4
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
71
LFI-NFP
28
EPR
21
SOC
1
9
9
EcoS
5
5
Dem
4
1
HOR
2
2
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
73
LFI-NFP
27
EPR
21
SOC
1
15
3
EcoS
9
1
Dem
5
HOR
5
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
73
LFI-NFP
28
EPR
21
SOC
9
6
EcoS
9
1
Dem
5
HOR
4
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
74
LFI-NFP
28
EPR
20
SOC
19
EcoS
5
1
Dem
5
HOR
4
UDR
3
1
DR
1
GDR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
74
LFI-NFP
28
EPR
19
SOC
18
1
EcoS
9
Dem
5
HOR
5
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
74
LFI-NFP
27
EPR
19
SOC
19
EcoS
10
Dem
5
HOR
5
UDR
4
GDR
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
54
SOC
16
EPR
14
EcoS
9
UDR
4
Dem
3
HOR
2
1
GDR
2
LFI-NFP
2
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
LFI-NFP
22
SOC
15
EPR
14
EcoS
10
UDR
4
Dem
3
HOR
3
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
23
EPR
19
SOC
12
EcoS
9
DR
2
3
HOR
3
1
UDR
4
Dem
3
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
LFI-NFP
23
EPR
20
SOC
15
EcoS
9
Dem
5
DR
4
1
HOR
2
2
UDR
4
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
LFI-NFP
23
EPR
20
SOC
14
EcoS
9
Dem
5
DR
5
HOR
2
2
UDR
4
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
53
LFI-NFP
25
EPR
20
SOC
14
EcoS
10
HOR
5
1
Dem
5
UDR
5
DR
1
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
LFI-NFP
27
EPR
19
SOC
15
EcoS
9
DR
6
HOR
2
4
UDR
5
Dem
3
LIOT
1
1
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
42
LFI-NFP
27
EPR
19
SOC
15
EcoS
2
6
HOR
1
5
Dem
5
UDR
4
1
DR
2
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
22
EPR
11
EcoS
8
1
SOC
9
LFI-NFP
8
HOR
2
1
1
DR
1
LIOT
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
EPR
17
SOC
6
10
LFI-NFP
15
EcoS
14
HOR
5
1
Dem
4
DR
3
LIOT
2
NI
2
GDR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
EPR
19
SOC
17
LFI-NFP
15
EcoS
13
HOR
4
1
Dem
4
DR
3
LIOT
2
1
UDR
3
NI
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
29
EPR
19
3
4
EcoS
19
DR
12
Dem
2
8
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
3
27
EPR
27
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
SOC
2
28
EPR
27
EcoS
18
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
1
SOC
30
EPR
26
EcoS
20
DR
8
3
1
Dem
10
HOR
4
4
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
SOC
26
2
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
3
27
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
30
EPR
24
EcoS
20
DR
12
Dem
1
8
HOR
8
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
SOC
28
EPR
26
1
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
30
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
1
7
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
4
26
EPR
27
EcoS
19
1
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
3
27
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
3
27
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
29
EPR
27
EcoS
20
DR
2
3
7
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
28
1
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
41
SOC
29
EPR
27
EcoS
20
DR
10
2
Dem
1
8
HOR
8
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
SOC
3
1
26
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
39
1
SOC
30
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
4
37
SOC
27
3
EPR
27
EcoS
20
DR
8
4
Dem
1
9
HOR
8
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
1
84
LFI-NFP
1
39
SOC
30
EPR
27
EcoS
20
DR
12
Dem
1
9
HOR
2
4
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
1
84
LFI-NFP
40
SOC
3
27
EPR
27
EcoS
19
DR
12
Dem
9
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
SOC
27
3
EPR
17
9
EcoS
20
DR
11
1
Dem
9
HOR
8
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
30
EPR
26
EcoS
19
DR
11
Dem
10
HOR
4
4
UDR
6
GDR
2
LIOT
1
1
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
30
EPR
26
EcoS
19
DR
10
2
Dem
9
HOR
6
2
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
3
27
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
9
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
4
25
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
85
LFI-NFP
40
SOC
3
27
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
26
1
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
29
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
8
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
40
SOC
5
23
EPR
26
EcoS
19
DR
1
11
Dem
10
HOR
5
1
2
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
86
SOC
29
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
6
2
UDR
6
LFI-NFP
2
2
LIOT
3
GDR
2
NI
1
1
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
41
SOC
29
EPR
26
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
1
2
5
UDR
6
LIOT
2
1
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
86
LFI-NFP
41
SOC
29
EPR
27
EcoS
19
DR
12
Dem
10
HOR
3
3
2
UDR
6
LIOT
3
GDR
2
NI
2
Pour
Contre
Abstention
RN
46
2
LFI-NFP
14
EPR
12
1
SOC
11
Dem
7
1
EcoS
5
DR
3
HOR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
2
EPR
13
1
SOC
11
Dem
9
LFI-NFP
8
EcoS
5
1
DR
1
2
HOR
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
59
LFI-NFP
16
EPR
12
SOC
1
9
1
Dem
9
EcoS
8
UDR
5
HOR
4
DR
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
60
LFI-NFP
16
EPR
11
SOC
10
1
Dem
9
EcoS
9
UDR
5
HOR
4
DR
3
LIOT
2
GDR
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
32
EPR
18
EcoS
13
SOC
1
9
Dem
8
HOR
7
UDR
5
LIOT
3
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
31
EPR
18
EcoS
13
SOC
1
9
Dem
7
HOR
7
UDR
5
LIOT
3
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
32
EPR
18
EcoS
12
SOC
1
8
Dem
8
HOR
7
UDR
5
LIOT
3
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
32
EPR
18
EcoS
13
SOC
10
Dem
8
HOR
7
UDR
5
LIOT
2
1
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
56
LFI-NFP
31
EPR
18
EcoS
13
SOC
10
Dem
8
HOR
7
UDR
5
LIOT
2
1
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
27
EcoS
12
EPR
12
SOC
1
8
UDR
5
HOR
4
LIOT
2
1
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
49
LFI-NFP
27
EcoS
12
EPR
12
SOC
9
UDR
5
HOR
4
LIOT
1
2
Dem
2
Pour
Contre
Abstention
RN
23
EPR
8
LFI-NFP
8
EcoS
6
SOC
5
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
25
EPR
8
LFI-NFP
8
EcoS
6
SOC
5
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
9
EPR
3
3
SOC
6
EcoS
4
1
Dem
1
DR
1
HOR
1
LFI-NFP
1
Pour
Contre
Abstention
RN
32
LFI-NFP
9
EPR
8
EcoS
6
SOC
2
2
HOR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
41
LFI-NFP
11
EcoS
10
EPR
10
SOC
9
HOR
2
UDR
2
Dem
1
DR
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
LFI-NFP
11
EPR
10
EcoS
8
SOC
5
HOR
4
UDR
2
Dem
1
DR
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
LFI-NFP
12
EPR
10
EcoS
9
SOC
8
HOR
3
Dem
2
UDR
2
DR
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
43
LFI-NFP
13
EPR
11
EcoS
9
SOC
8
HOR
4
UDR
2
Dem
1
DR
1
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
LFI-NFP
13
EPR
12
EcoS
7
SOC
7
Dem
4
HOR
4
UDR
4
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
47
EPR
13
LFI-NFP
8
1
SOC
1
7
EcoS
1
4
HOR
4
UDR
4
Dem
3
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
EPR
14
LFI-NFP
10
SOC
6
EcoS
4
HOR
4
UDR
4
Dem
3
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
49
EPR
14
LFI-NFP
14
EcoS
7
SOC
7
Dem
1
4
HOR
4
UDR
4
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
62
LFI-NFP
19
EPR
18
EcoS
15
Dem
2
1
8
SOC
1
10
HOR
5
UDR
3
LIOT
2
NI
2
DR
1
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
LFI-NFP
20
EPR
18
EcoS
10
SOC
8
Dem
6
HOR
4
DR
3
NI
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
51
LFI-NFP
20
EPR
18
EcoS
10
SOC
8
Dem
6
HOR
4
DR
2
NI
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
LFI-NFP
20
EPR
18
EcoS
10
Dem
5
SOC
5
HOR
4
DR
3
NI
2
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
52
LFI-NFP
20
EPR
18
EcoS
10
SOC
8
Dem
6
HOR
4
DR
3
NI
1
1
UDR
2
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
44
EPR
7
EcoS
6
HOR
5
UDR
3
Dem
1
DR
1
LFI-NFP
1
LIOT
1
SOC
1
Pour
Contre
Abstention
RN
40
EPR
10
LFI-NFP
8
HOR
5
EcoS
3
1
UDR
3
SOC
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
10
LFI-NFP
4
SOC
4
HOR
3
UDR
3
EcoS
2
GDR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
45
EPR
8
LFI-NFP
8
EcoS
4
HOR
3
SOC
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
31
LFI-NFP
8
EPR
6
SOC
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
LFI-NFP
9
EPR
8
SOC
5
Dem
4
HOR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
39
LFI-NFP
9
EPR
8
SOC
5
Dem
4
HOR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
9
Dem
6
LFI-NFP
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
9
Dem
6
LFI-NFP
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
9
LFI-NFP
8
Dem
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
LFI-NFP
8
EPR
3
3
1
Dem
6
SOC
2
2
HOR
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
1
8
Dem
1
3
SOC
1
3
HOR
3
UDR
3
LFI-NFP
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
1
8
LFI-NFP
8
SOC
4
Dem
3
HOR
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
9
LFI-NFP
7
Dem
5
SOC
4
HOR
3
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
9
Dem
5
SOC
4
HOR
3
LFI-NFP
2
1
UDR
3
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
7
3
LFI-NFP
8
Dem
5
HOR
3
SOC
3
UDR
1
2
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
7
1
LFI-NFP
7
Dem
5
HOR
3
SOC
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
2
34
EPR
10
Dem
1
1
1
HOR
3
SOC
3
UDR
3
DR
1
LFI-NFP
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
10
LFI-NFP
8
Dem
5
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
35
EPR
6
Dem
5
LFI-NFP
5
SOC
3
1
HOR
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
10
LFI-NFP
8
Dem
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
33
EPR
10
LFI-NFP
6
Dem
5
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
36
EPR
10
Dem
6
LFI-NFP
4
1
SOC
1
3
HOR
3
UDR
1
2
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
EPR
9
1
LFI-NFP
8
Dem
7
SOC
1
3
HOR
3
DR
1
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
122
EPR
79
1
LFI-NFP
71
SOC
69
DR
2
39
EcoS
37
Dem
35
HOR
31
LIOT
20
UDR
15
GDR
13
NI
2
5
Pour
Contre
Abstention
Réunions liées (23)
Séance
Discussion
Séance
Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Séance
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Commission
Amendements art. 88
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Nomination d'un rapporteur pour avis
Commission
Nomination d'un rapporteur
Séance
Discussion
Textes législatifs (13)
- Prop. de loi Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Texte PDF
- Prop. de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Texte PDF
- Prop. de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie Texte PDF
- Prop. de loi Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie Texte PDF
- Rapport rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de
- Rapport Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Rapport rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).
Amendements (1\u{202F}567)
Tombé452
Rejeté383
Adopté212
Retiré179
Irrecevable173
Non soutenu109
Irrecevable 4059
877
Adopté
ART. 5
19/06/2025
878
Irrecevable
ART. 5
19/06/2025
879
Rejeté
ART. 5
19/06/2025
880 (Rect)
Tombé
ART. 5
19/06/2025
881
Irrecevable
ART. 5
19/06/2025
882
Irrecevable
APRÈS ART. 5
19/06/2025
883
Rejeté
APRÈS ART. 5
19/06/2025
884
Irrecevable
APRÈS ART. 5
19/06/2025
885
Rejeté
APRÈS ART. 5
19/06/2025
886
Rejeté
APRÈS ART. 5
19/06/2025
887
Irrecevable
APRÈS ART. 12
19/06/2025
888
Rejeté
TITRE
19/06/2025
832
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
833
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
834
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
835
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
836
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
837
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
838
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
839
Irrecevable
ART. 3
18/06/2025
840
Tombé
ART. 5
18/06/2025
841
Tombé
ART. 5
18/06/2025
842
Tombé
ART. 5
18/06/2025
843
Tombé
ART. 5
18/06/2025
844
Tombé
ART. 5
18/06/2025
845
Tombé
ART. 5
18/06/2025
846
Tombé
ART. 5
18/06/2025
847
Tombé
ART. 3
18/06/2025
848
Tombé
ART. 3
18/06/2025
849
Tombé
ART. 3
18/06/2025
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