Créer un service public des loisirs éducatifs

Mesdames, Messieurs,

Au XIXème siècle l’éducation populaire, a aux côtés de l’École, sans s’y substituer, permis de précéder puis de prolonger son œuvre là où commencent les temps libres : dans les associations, les clubs sportifs, les maisons de quartier, les colonies de vacances, les lieux de culture et d’engagement.

Elle repose sur une affirmation simple : chaque enfant peut devenir un citoyen libre et éclairé, à condition qu’on lui en donne les moyens.

Dès 1881, Jean Macé, fondateur de la Ligue de l’Enseignement, rappelait que la République ne pouvait vivre sans une société « couverte de sociétés d’instruction », à savoir les associations d’éducation populaire. Cette intuition affirmait qu’une démocratie vivante doit disposer d’espaces où l’on apprend à penser, à coopérer, à s’engager, ensemble.

L’éducation populaire est une éducation complémentaire indissociable du temps libre, du loisir, du sport et de la culture, accessible tout au long de la vie. Elle considère ces temps non comme de simples parenthèses récréatives ou improductives mais comme des moments essentiels de construction de soi et du collectif.

Le Front populaire a su donner une traduction concrète à cette vision en faisant du temps libre une conquête sociale. Le droit aux loisirs éducatifs, aux vacances, au repos et à la culture s’est imposé progressivement comme une condition de l’égalité réelle, jusqu’à être inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, puis reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pourtant, ce droit est aujourd’hui fragilisé. La marchandisation croissante des loisirs et le désengagement progressif des pouvoirs publics ont profondément transformé le paysage. L’accès aux activités culturelles, sportives ou aux vacances dépend de plus en plus des ressources familiales. Ce qui devait être un facteur d’égalité devient un marqueur d’inégalités.

Ces fractures se creusent précisément dans les temps dits « libres », qui constituent pourtant la majeure partie du temps de vie des enfants et des jeunes. La raréfaction des accueils collectifs, le recul des colonies de vacances, l’exposition différenciée aux écrans et l’isolement social produisent des trajectoires de plus en plus divergentes.

Ces constats ne sont pas nouveaux. Depuis plus d’une décennie, les Projets éducatifs de territoire (PEDT) ont constitué un premier effort pour articuler les temps scolaires et périscolaires au service de la cohérence éducative locale. Mais cet outil, conçu comme un cadre de coordination, a montré ses limites : fragmenté, facultatif, centré sur le périscolaire immédiat et trop souvent réduit à une logique d’organisation des emplois du temps, le PEDT n’a pas permis de répondre à l’enjeu de fond, celui d’une continuité éducative globale, couvrant tous les temps de vie de l’enfant, de la naissance à l’âge adulte, en lien avec les familles, les associations et les territoires.

Face à ce constat, il nous faut reconnaître pleinement le droit aux loisirs éducatifs comme un droit fondamental, complémentaire du droit à l’éducation. Substituer une approche de continuité et de complémentarité à une vision strictement « scolaro‑centrée » des politiques éducatives pour organiser la continuité des temps et la complémentarité des acteurs éducatifs. Il ne s’agit pas de nier l’importance de l’école de la République, il s’agit de lui redonner toute sa place et simplement sa place, c’est-à-dire en la préservant des injonctions qui voudraient lui faire répondre à tous les problèmes de la société.

On apprend bien sûr à l’école, mais pas seulement à l’école. Les enfants, les jeunes et les adultes apprennent aussi dans les loisirs, dans les activités sportives, culturelles et de plein air, dans les séjours collectifs, dans les engagements associatifs, dans les expériences de coopération, dans les rencontres avec d’autres adultes et d’autres groupes. Ils y apprennent à échanger, à agir, à construire avec d’autres, à se situer dans un collectif, à prendre confiance, à exercer leur autonomie, à essayer, à recommencer et à donner du sens à ce qu’ils vivent.

Cela implique de redonner à l’éducation populaire sa place dans le projet républicain. Non comme un simple prestataire de services, soumis à des logiques de marché ou de court terme, mais comme une force autonome d’émancipation individuelle et collective. Une force qui participe à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la lutte contre les déterminismes sociaux et contre tous les replis.

Les travaux récents, portés notamment par le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) et Hexopée au sein du comité de filière animation, de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant et l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental ont confirmé cette urgence. Ils ont montré que les temps dits « libres » sont aujourd’hui les grands oubliés de l’action publique, alors même qu’ils constituent un levier essentiel de bien‑être, d’égalité et de construction démocratique.

La présente proposition de loi porte cette ambition. Elle vise à consacrer juridiquement le droit aux loisirs éducatifs pour le démarchandiser, à reconnaître l’éducation populaire comme une composante d’intérêt général du service public des loisirs éducatifs et à poser les bases d’une gouvernance partagée, respectueuse des territoires, des acteurs associatifs et de la parole des enfants et des jeunes.

Un service public est l’organisation durable, par la puissance publique, d’une réponse universelle à un besoin fondamental, selon des principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité et d’adaptabilité. En ce sens, les loisirs éducatifs ne concernent pas seulement certains publics ou certaines catégories d’enfants : ils doivent être garantis à toutes et tous, dans une logique d’inclusion totale, quel que soient l’âge, le lieu de résidence, la situation sociale, l’état de santé ou de handicap.

Ce service public doit agréger l’ensemble de l’écosystème qui fait vivre l’idéal éducatif républicain. Les collectivités territoriales, d’abord, parce qu’elles sont les cheffes de file naturelles de la politique éducative locale. Les associations et les employeurs de l’éducation populaire, ensuite, parce qu’elles sont les piliers historiques des temps libres et les porteuses d’une conception éducative des loisirs. Les caisses d’allocations familiales, à qui une place plus importante doit être faite pour donner davantage corps aux projets sociaux de territoire. L’Éducation nationale, qui doit s’ouvrir pleinement à la complémentarité éducative, comme un étayage utile à l’accomplissement de sa mission. Les familles, qui ne sont pas de simples bénéficiaires mais les premiers éducateurs de leurs enfants. Et enfin, les jeunes et les enfants eux‑mêmes, dont la place dans la société doit être affirmée, pour tracer avec eux leur avenir. Ce service public doit aussi permettre d’enrayer le manque de formations d’une partie des professionnels intervenant dans les temps de l’enfant afin de prévenir toute forme de violences commises à l’égard des enfants et des jeunes.

Cette ambition suppose également d’articuler ce service public avec celui de la petite enfance, afin de construire une continuité éducative réelle dès les premiers temps de vie et d’éviter les ruptures institutionnelles qui fragilisent les parcours des enfants et des familles.

Parce que l’émancipation, la fraternité et l’égalité ne se construisent pas uniquement dans les salles de classe, mais dans tous les temps de la vie, cette proposition de loi entend redonner souffle à une République éducative, sociale et profondément démocratique.

Cette proposition de loi est le fruit d’un processus de maturation long, conduit par les acteurs de l’éducation populaire eux‑mêmes, en dialogue avec les élus et les institutions.

Parallèlement, la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conduit ses travaux de juin à novembre 2025. Son rapport met en évidence la fragmentation de la vie des enfants en différents temps, scolaire, périscolaire, extrascolaire, temps libre, sans articulation d’ensemble, des temps construits autour des contraintes des adultes et inadaptés au fonctionnement physique, psychique et cognitif des enfants. Ces conclusions citoyennes convergent avec ce que les acteurs de l’éducation populaire disent depuis des décennies : les temps dits « libres » sont des temps éducatifs à part entière, et ils méritent une politique publique à la hauteur de leur importance.

La présente proposition de loi vise à traduire cette ambition dans la loi pour enfin replacer les besoins fondamentaux des enfants au centre des politiques éducatives.

L’