Représenter la nature en entreprise

Mesdames, Messieurs,

Depuis 1804, le Code civil définit la société comme une entité constituée dans l’intérêt de ses associés. Confortée par la doctrine néolibérale des années 1970, cette conception a toutefois été infléchie par la puissance publique, en vue de mieux reconnaître les intérêts d’autres parties prenantes de l’entreprise. De la reconnaissance du rôle des salariés par les lois Auroux de 1982 jusqu’à la loi Pacte de 2019, c’est l’intérêt social de l’entreprise - entendu comme englobant sa pérennité, ses salariés et ses parties prenantes - qui a été revalorisé. Ces évolutions ont également conduit à une modification du code civil, qui prévoit désormais que la société doit aussi prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité.

En France, cette redéfinition de l’entreprise a donné lieu à une série d’innovations juridiques : société coopérative d’intérêt collectif (2001), fonds de dotation (2008), agrément ESUS (2014), ou encore société à mission (2019). Ces dispositifs, toutefois, n’ont suscité que des changements à la marge, rares étant les entreprises les ayant adoptés ([1]). En effet, les décisions stratégiques de l’entreprise continuent d’échapper aux travailleurs ; le droit de se prononcer sur la stratégie, qu’il s’agisse d’arrêter la production, restructurer l’activité ou de réinvestir des profits, demeure réservé aux actionnaires. Les droits reconnus aux salariés demeurent essentiellement consultatifs ou informatifs, sans véritable capacité de codécision sur la stratégie de l’entreprise. A ce titre, la France se distingue de ses voisins par le caractère limité de la participation des salariés aux organes de gouvernance, en comparaison d’autres pays européens, comme l’Allemagne, ayant développé des formes plus ambitieuses de codétermination. Plus largement : ni les salariés, ni les sous‑traitants, ni les collectivités locales ou les territoires concernés par l’activité productive ne disposent aujourd’hui des moyens leur permettant de peser réellement sur les orientations stratégiques des entreprises. La démocratisation de la prise de décision en entreprise reste largement un impensé du droit des sociétés : malgré les évolutions législatives récentes, l’entreprise demeure gouvernée selon un schéma essentiellement actionnarial, dans lequel la définition des intérêts économique et social continue d’être déterminée par un cercle restreint d’acteurs, sans association réelle de l’ensemble des parties prenantes affectées par l’activité économique. Cette situation alimente un décalage croissant entre les responsabilités objectives de l’entreprise dans la société et la faiblesse des mécanismes démocratiques permettant d’en orienter les choix.

Parmi les réflexions à conduire sur l’évolution de la prise de décision au sein des entreprises, la place accordée au traitement des enjeux environnementaux demeure insuffisante. L’entreprise est pourtant devenue un acteur central des transformations écologiques à conduire : les choix stratégiques opérés déterminent de manière directe et durable l’empreinte écologique de leur activité (extraction et consommation des ressources naturelles, artificialisation des sols, impacts sur la biodiversité, trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre…) Malgré cette responsabilité évidente, la prise de décision continue d’être exercée dans la plupart des sociétés sans prise en compte effective des enjeux environnementaux[2]. Cela se traduit dans les assemblées générales des grandes entreprises par des ordres du jour qui passent sous silence les questions écologiques ; dans les conseils d’administration par l’absence de contre‑pouvoirs et le manque d’ouverture à la diversité des parties prenantes. Et pour cause, en l’absence de toute représentation institutionnelle des intérêts de la nature au sein de ces organes de décision, les arbitrages tendent à lui être structurellement défavorables. Lorsque des tensions apparaissent entre la préservation des écosystèmes et les objectifs de rentabilité financière, la configuration actuelle du pouvoir conduit le plus souvent à privilégier les intérêts économiques de court‑terme. Les enjeux environnementaux sont souvent relégués au second plan, traités comme des contraintes externes ou des risques réputationnels, plutôt que comme des dimensions constitutives de l’intérêt même de l’entreprise.

En définitive, le modèle traditionnel actuel de gouvernement d’entreprise, qui définit notre économie, apparaît non seulement comme dépassé mais il constitue également l’un des moteurs des crises démocratiques, sociales et environnementales actuelles. Parce que les effets des décisions prises par l’entreprise concernent au premier chef les travailleurs, les territoires et les écosystèmes, il paraît nécessaire de rénover la démocratie au travail en élargissant le cercle de celles et ceux qui participent à la définition de l’intérêt de l’entreprise. Le renouvellement de la gouvernance en entreprise représente un levier essentiel pour se départir de la logique actionnariale court‑termiste, et permettre l’intégration effective des impératifs écologiques dans les décisions économiques. Cette nouvelle gouvernance devrait permettre à la fois d’associer les salariés aux choix de l’entreprise, par la voie de la codétermination comme cela se pratique dans d’autres pays européens, mais également de reconnaître une représentation spécifique des intérêts de la nature.

Les évolutions juridiques du statut de société n’ont pas entrepris de questionner ce primat des intérêts humains dans la gestion des affaires – et nullement le primat des intérêts actionnariaux, comme le montrent les multiples jurisprudences faisant la part belle à la liberté d’entreprendre et aux droits des actionnaires ([3]). En effet, la série d’innovations juridiques susmentionnées ne permettent pas de conférer à la Nature et à ses représentants un pouvoir significatif, ni même une voix significative, dans la gouvernance des entreprises. Autrement dit, la nature reste considérée dans les mêmes termes que ceux proposés en 1831 par Jean‑Baptiste Say dans son Catéchisme d’économie politique : elle reste un “magasin fournissant des services et des matières gratuites”. Face à une crise écologique qui met en péril l’avenir des sociétés humaines, ces us et coutumes en matière de gouvernance nécessitent un réexamen profond, et c’est de manière générale notre rapport philosophique à la nature qui mériterait d’évoluer et d’être reconsidéré.

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne que la préservation du vivant passera nécessairement par la prise en compte des différentes valeurs de la nature dans les prises de décision. La nature ne devrait pas être valorisée uniquement pour ce qu’elle apporte à l’humain (valeur instrumentale ou marchande), mais aussi pour ce qu’elle est en soi (valeur intrinsèque) et pour les relations que l’on entretient avec elle (valeurs relationnelles) ([4]). En outre, le « Roquelaure Entreprises & Biodiversité » de mai 2024 a formulé dix recommandations pour intégrer la biodiversité dans le modèle d’affaires des entreprises, notamment au niveau des organes de décision, des comités RSE et du dialogue avec les actionnaires ([5]).

C’est précisément l’exercice auquel se sont récemment prêtées des entreprises ayant pris les devants pour mieux représenter la nature au sein de leur gouvernance. Parmi les initiatives les plus remarquables figurent notamment celle de Patagonia (2022), avec la cession de 98 % du capital de la société à une fondation actionnaire ayant pour mission de protéger la nature ; celle de Faith in Nature (2022), avec la nomination d’un représentant de la nature doté d’un droit de regard au conseil d’administration de la société ; celle de Veolia (2024), avec la nomination au conseil d’administration de l’écologue Julia Marton‑Lefèvre ; ou encore celle de Norsys (2024), avec la cession de 10 % du capital à une fondation représentant de la nature au sein de son conseil d’administration, cette fois avec un droit de veto.

L’adaptation des entreprises aux impératifs environnementaux impose une évolution substantielle des modes de gouvernance, afin d’y intégrer la prise en compte effective des enjeux environnementaux et de la préservation des équilibres naturels. Le conseil d’administration, organe chargé de déterminer les orientations stratégiques de la société et d’en assurer la mise en œuvre, détient une responsabilité première dans l’intégration des impératifs écologiques au sein des décisions économiques et industrielles. L’assemblée générale des actionnaires, en tant qu’instance souveraine d’expression de l’intérêt social et d’approbation des choix fondamentaux de l’entreprise, constitue un cadre déterminant pour orienter la stratégie à long terme vers la soutenabilité environnementale. Le comité social et économique, garant du dialogue social et de la prise en compte des conséquences des décisions sur les conditions de travail et l’emploi, doit également être associé à la transformation écologique de l’entreprise, en raison de l’impact de celle‑ci sur l’organisation du travail et sur la santé des salariés. Dans cette perspective, la représentation de la nature au sein de ces trois instances permettrait de reconnaître celle‑ci comme partie prenante de l’intérêt social élargi de l’entreprise, à assurer la défense de ses intérêts propres dans les processus décisionnels et à favoriser la conciliation durable des impératifs économiques, sociaux et environnementaux au sein de la gouvernance d’entreprise.

Toutefois, la seule évolution des critères de gouvernance ne saurait, à elle seule, garantir une transformation effective des pratiques des entreprises en matière environnementale. Afin d’éviter que les engagements en faveur du vivant ne se réduisent à des démarches de communication, il est indispensable que les critères sociaux et environnementaux soient également intégrés dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise. Une telle approche permettra de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer que la représentation de la nature s’accompagne d’une exigence de responsabilité sociale et environnementale effective.

REPRÉSENTER LA NATURE AU NIVEAU DU DIALOGUE SOCIAL

(NATURE SYNDIQUÉE)

Les acteurs du dialogue social constituent un pilier de la gouvernance des entreprises. Historiquement liés aux droits des travailleurs, leur rôle a récemment évolué avec la loi “Climat et Résilience”, qui élargit leurs prérogatives aux questions environnementales. Selon les articles L. 2312‑8 et L. 2312‑17 du Code du travail, le comité social et économique (CSE) doit ainsi être informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Simultanément, des organisations syndicales se sont pleinement saisies de ce rôle, à l’instar des Sentinelles Vertes (CFDT) et de Printemps Écologique. Toutefois, l’Institut Rousseau, dans son étude “Négocier la transition écologique : du dialogue social au dialogue écologique” a récemment fait état de plusieurs obstacles au bon accomplissement de ce nouveau rôle des acteurs du dialogue social.

En particulier, la loi ne garantit aucun espace de discussion en entreprise dédié aux sujets écologiques. Par contraste, la création de commissions thématiques sur d’autres sujets est pourtant obligatoire dans les CSE des entreprises de plus de 300 salariés (articles L. 2315‑36 et L. 2315‑44‑1). La constitution d’une commission environnement pourrait donc être obligatoire dans ces mêmes entreprises afin de garantir un espace dédié au dialogue social environnemental. Par souci de cohérence avec les directives européennes en matière de reporting extra‑financier, ces commissions auraient la possibilité d’associer des parties prenantes externes à l’entreprise, comme cela est plus généralement permis par l’article L. 2315‑26. Considérant enfin que la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 n’a pas défini la notion de « conséquences environnementales » qui doit faire l’objet d’une information, il conviendrait de s’inspirer de l’accord de branche sur la transition écologique conclu le 17 octobre 2023 dans le secteur pharmaceutique, en précisant que cette notion recouvre les neuf limites planétaires qui font l’objet d’un consensus scientifique depuis 2009.

Par ailleurs, la formation apparaît comme un élément clé pour que les représentants des salariés se saisissent de ces sujets. Si la loi « Climat et résilience » a étendu la possibilité de former les élus du CSE aux questions écologiques, seuls 15 % d’entre eux ont pu en réalité bénéficier d’une formation sur ces sujets, selon une étude de Syndex. Pour y remédier, une formation pourrait être rendue obligatoire pour les membres des commissions environnement, à l’instar de la formation économique ou de la formation portant sur les questions de conditions de travail, de sécurité, de santé et contre le harcèlement prévu par le code du travail (Articles L. 2315‑63 et L. 2315‑18).

REPRÉSENTER LA NATURE DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

(NATURE ADMINISTRATRICE)

Par‑delà le rôle consultatif qui est actuellement dévolu au CSE en matière environnementale, il est nécessaire d’envisager de donner à la nature un pouvoir souverain en entreprise, afin que cette dernière puisse véritablement influencer le cours des affaires. Au sens où l’entend le sociologue Pierre‑Yves Gomez, le pouvoir souverain désigne “le droit de nommer les dirigeants et de légitimer l’orientation générale de l’entreprise.” Il s’agit d’un pouvoir détenu par les propriétaires d’actions ou de parts sociales, qui peuvent déléguer une partie de ce pouvoir à des représentants tels qu’un conseil d’administration ou de surveillance. Le présent chapitre traite de ces derniers.

En la matière, l’entreprise britannique Faith in Nature fut sans doute la première à innover, puisqu’en 2022, elle a nommé un représentant indépendant de la nature au sein de son Conseil d’administration, y disposant d’un droit de regard sur les « sujets concernant la nature ». Plus récemment, en 2024, l’entreprise française Norsys a décidé plus loin, en nommant à son conseil d’administration un représentant de la nature disposant non seulement d’un droit de vote, mais également d’un droit de veto sur certaines décisions stratégiques. Pour mener à bien cette mission, cet administrateur d’un genre nouveau s’appuie sur un conseil scientifique réunissant huit experts le conseillant sur les sujets stratégiques et environnementaux.

La présente proposition vise donc à systématiser cette initiative dans les grandes entreprises françaises, dans l’esprit de la loi Copé‑Zimmermann de 2011 qui a imposé une parité dans les instances de direction des grandes entreprises ; sans toutefois aller jusqu’au droit de veto dans la mesure où d’autres parties prenantes pourraient légitimement prétendre à un tel droit – administrateurs salariés au premier chef.

Pour ce faire, les administrateurs représentant la nature doivent pleinement pouvoir jouer leur rôle ; l’enjeu est de taille puisqu’en dernière instance, même s’ils doivent prendre en considération les enjeux environnementaux, ceux‑ci agissent dans l’intérêt social de l’entreprise, et notamment dans l’intérêt des associés (