Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Mesdames, Messieurs,

La journée internationale des droits des femmes permet de rappeler chaque année les avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également les progrès qu’il reste à faire dans ce domaine. Le monde agricole n’est pas exempté de ces inégalités.

Les stéréotypes de genre affectent aujourd’hui encore les femmes qui souhaitent travailler ou s’installer en agriculture. Selon une étude réalisée par la Mutualité sociale agricole (MSA), 66 % d’entre elle considèrent qu’il est encore plus difficile pour une femme qu’un homme de travailler dans le monde agricole ([1]). Les femmes représentent un quart des cheffes d’exploitation et 36 % des salariées agricoles. Cependant, elles rencontrent encore des difficultés spécifiques, notamment en matière de statut, de retraite, d’accès aux responsabilités et à la formation.

Cette proposition de loi vise donc à garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture.

L’une des principales difficultés pour les femmes travaillant dans le milieu agricole est commune à l’ensemble des professions : la conciliation entre la vie professionnelle et familiale. La séparation entre vie privée et professionnelle est souvent moins marquée dans l’agriculture que dans les autres domaines de la société, du fait que l’activité professionnelle se concentre autour du domicile familial. Les tâches personnelles et professionnelles peuvent ainsi facilement se confondre.

Cet enchevêtrement entre vie professionnelle et familiale en agriculture a des conséquences sur les conjoints de chef d’exploitation. En effet, les femmes ont toujours joué un rôle dans les fermes. Pourtant, leur contribution au bon fonctionnement de l’exploitation agricole a longtemps été invisibilisée.

Alors que les femmes travaillaient sur les exploitations agricoles familiales, elles étaient rarement reconnues comme exploitantes. Elles étaient souvent désignées comme épouses d’agriculteurs et non comme des professionnelles à part entière. Bien que participant activement aux travaux agricoles, elles ne bénéficiaient donc d’aucun statut. Il aura fallu attendre la loi d’orientation agricole n° 99‑574 du 9 juillet 1999 pour que soit créé le statut de conjoint de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Si les femmes travaillant dans les exploitations agricoles sont donc plus nombreuses à bénéficier d’un statut, de nombreuses femmes participent encore activement aux exploitations agricoles sans bénéficier d’aucun statut. Oxfam France estime qu’en 2022, environ 153 200 femmes n’ont pas de statut lié à leur travail agricole, soit environ 20 % de l’ensemble des femmes travaillant dans ce secteur ([2]). Et pourtant, lors du recensement agricole, elles déclarent majoritairement aider à la gestion de l’exploitation, bien que n’ayant pas le statut de collaboratrice.

Il convient alors d’arriver à ce que l’ensemble des femmes n’ayant pas de statut, en soit doté. Pour cela, le statut de conjoint‑collaborateur est une première étape dans l’acquisition d’un statut. Il convient alors de renforcer la connaissance du statut, pour les femmes travaillant déjà sur les exploitations agricoles, sans aucun statut. En effet, le statut de conjoint‑collaborateur ne vaut que pour une durée de 5 ans, il faut ensuite choisir un statut différent. En effet, le statut de conjoint‑collaborateur reste un statut précaire, qui ne donne pas accès aux mêmes droits et à la même protection sociale que les autres statuts. Afin que les conjoints‑collaborateurs puissent choisir le statut le plus adapté à leur rôle au sein de l’exploitation, il est important d’anticiper la fin de ce statut et de leur permettre d’échanger avec leurs pairs sur ces questions.

Le travail des femmes dans les exploitations agricoles a donc mis longtemps à être reconnu, et c’est aussi le cas de nombreux droits. En premier lieu, celui du droit au congé maternité. Alors que les salariés ont eu accès au congé maternité en 1909, il aura fallu attendre 1976 pour les agricultrices. Ce congé est pris en charge de manière partielle, pour une durée de 14 jours, contre 14 semaines pour les salariées. Là encore, les agricultrices devront attendre 2008 pour que la durée de leur congé maternité soit alignée sur celui des salariées qui est aujourd’hui de 16 semaines.

Sans compter toutes les femmes n’ayant pas de statut, et qui n’ont donc pas accès au congé maternité, les agricultrices y ont encore trop peu recours pour différentes raisons : manque d’informations, service de remplacement ne pouvant répondre à la demande, pression sur la ferme pour ne pas s’arrêter.

Aujourd’hui, les non‑salariées agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement permettant la prise en charge des frais occasionnés pour leur remplacement dans les travaux agricoles, ou d’une indemnité journalière lorsqu’elles n’ont pas la possibilité d’avoir recours à un service de remplacement. Pourtant, en 2022, seulement 67 % des exploitantes agricoles ayant accouché ont eu recours à l’un de ces deux dispositifs. En 2017, un rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes montrait que cela était dû au manque de services de remplacement adaptés, avec des coûts élevés et une couverture inégale selon les territoires ([3]).

Il convient alors d’améliorer l’efficacité du dispositif, notamment en l’élargissant aux différentes situations. En effet, si aujourd’hui le remplacement pour cause de congé maternité est pris en charge par la MSA, ce n’est pas le cas du congé parental ou du congé enfant malade. Cette proposition de loi permet donc d’adapter le service de remplacement et sa prise en charge au congé maternité puis parental et au congé enfant malade. Cette proposition est faite au vu du droit actuel, cependant, nous soutenons la mise en place d’un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire, tel que la proposition de loi déposée par ma collègue Députée, Mme Sarah Legrain, qui s’appliquerait également aux agriculteurs et agricultrices.

Ces contraintes supplémentaires, qui reposent majoritairement sur les femmes, ont des conséquences en termes de représentativité. En effet, les difficultés de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, notamment dues à une charge domestique inégalement répartie entre les femmes et les hommes, et à l’assignation des femmes au travail reproductif, ne permettent pas toujours aux femmes d’avoir le temps de s’engager dans les instances agricoles. Dans d’autres cas, les femmes se sentent aussi moins légitimes à siéger dans ces instances. Seulement 61 % des agricultrices se sentent aussi légitimes que les hommes. La présence de ces dernières dans les instances agricoles est pourtant indispensable, afin de faire avancer l’égalité de genre.

C’est pourquoi nous proposons que les instances agricoles respectent une obligation de parité. Cela concernerait les élections aux chambres d’agriculture et les élections des délégués MSA. Afin d’assurer le respect de la parité, il nous semble important que le financement des syndicats agricoles soit corrélé au respect de cette obligation.

Cette condition de parité devrait aussi être appliquée aux commissions d’homologation du matériel agricole. En effet, bien souvent, le matériel agricole, comme un grand nombre de matériels en soit, est prévu pour être utilisé par un homme. Avec un poids de 79 kilogrammes et un indice de masse corporelle (IMC) de 25,2, le Français moyen mesure 1,77 mètre. Chez les femmes, le poids moyen est de 67,3 kilogrammes et un IMC de 25,1 pour 1,63 mètre. De nombreuses agricultrices témoignent du manque d’adaptation du matériel agricole au gabarit des femmes. Si bien que certaines agricultrices se retrouvent à devoir conduire leur tracteur avec une brique sur les genoux, autrement, le tracteur ne démarre pas, car il n’y a pas suffisamment de poids et il ne détecte donc pas la présence de la conductrice.

Dans une étude sur les risques professionnels des salariés agricoles entre 2018 et 2022, la MSA constate que 55 % des non‑salariées agricoles travaillent en élevage, mais elles représentent 72 % des accidents du travail. Cela signifie que l’élevage est un secteur plus accidentogène que les autres activités agricoles. Même constat pour M. James Hogge, sociologue chargé de mission « femmes en élevage » à l’Institut de l’élevage (Idele) qui a constaté lors d’une étude que les 17 éleveuses auditionnées mentionnent des difficultés avec les charges lourdes, dimensionnées pour la puissance physique des hommes.

Anaïs Fourest, animatrice à l’Adage 35 (Agriculture durable par l’autonomie, la gestion et l’environnement, a témoigné à ce sujet dans un article de La France Agricole ([4]). Elle y explique que ni la formation initiale, ni le parcours à l’installation ne prévoient d’apprentissage concernant la conduite de tracteur. Cela se fait donc de manière informelle « Or les femmes en sont souvent exclues, soit parce qu’on ne leur propose pas, soit parce qu’elles n’osent pas le demander. Les transmissions de savoir‑faire sont en général assez genrées. Au final, de nombreuses agricultrices ne sont pas à l’aise avec la conduite des engins. Il y a donc un réel intérêt pour des formations spécifiques. »

Afin de lutter contre cette répartition genrée de la transmission du savoir‑faire, il est alors important d’intégrer aux objectifs de la formation agricole la lutte contre les inégalités de genre et d’incorporer un module sur l’égalité femmes‑hommes aux formations.

Il est nécessaire d’adapter la formation agricole afin de lutter contre les inégalités de genre, d’autant plus que les femmes sont de plus en plus nombreuses à vouloir s’installer en agriculture. À la rentrée 2023, les femmes représentent 44 % des effectifs des élèves, des apprenti·es et des étudiant·es de l’enseignement agricole technique.

On constate également une forte augmentation des installations de femmes en agriculture. De plus, les femmes sont surreprésentées dans les pratiques durables. Les femmes gèrent un tiers des exploitations en agriculture biologique. Elles représentent 46 % des cheffes d’exploitations biologiques, contre 27 % toutes exploitations confondues. Alors que le changement climatique s’accentue fortement, touchant de plus en plus les exploitations agricoles, il est impératif de mener la transition de notre modèle agricole vers l’agroécologie. Or ces données nous montrent que les agricultrices sont motrices dans ces changements de pratique.

Pourtant, si en 2020 40 % des personnes qui se sont installées en agriculture sont des femmes, seulement 23 % sont bénéficiaires de la Dotation jeune agriculteur (DJA). L’absence de politiques publiques ciblées sur l’accompagnement de l’installation en agriculture des femmes exacerbe donc les inégalités de genre. Les stéréotypes genrés conduisent à ce que les femmes aient plus de difficultés à s’installer en agriculture. Par exemple, on constate que les prêts bancaires sont moins élevés chez les femmes que les hommes, ou encore que les cédants sont moins enclins à céder leur exploitation à une femme.

C’est pourquoi, favoriser les femmes dans l’attribution des aides à l’installation est nécessaire. Non pas pour que les agricultrices puissent s’installer plus facilement, mais simplement pour tenter de réduire l’écart d’opportunité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’installation en agriculture.

Si l’agriculture a longtemps été dominée par les hommes, les femmes sont de plus en plus nombreuses à s’installer en agriculture. Rappelons qu’un agriculteur sur deux partira en retraite dans la décennie, un grand nombre de potentiels repreneurs seront alors des femmes. Cependant, elles font face à de nombreuses difficultés supplémentaires, que ce soit pour s’installer, que pour exercer son activité.

Les agricultrices, plus engagées dans des modèles agricoles respectueux de l’environnement, comme l’agriculture biologique, la diversification des cultures ou les circuits courts participent également au développement local et contribuent à maintenir des services et de la vie dans les campagnes.

Aider les femmes à s’installer en agriculture, c’est une question d’égalité, mais aussi un levier pour une agriculture plus résiliente, diversifiée et créatrice d’emplois.

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