Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Mesdames, Messieurs,

En France, c’est près de 562 000 professionnels inscrits au répertoire ADELI qui exercent la profession d’infirmière. Ces professionnels de santé jouent un rôle central dans la dispensation des soins et l’accompagnement des patients, en constituant un maillon essentiel de la chaîne du soin. Pourtant, malgré leur importance indéniable, la profession d’infirmière peine toujours à être valorisée à la fois en termes de salaire, de reconnaissance professionnelle, de formation et de missions.

Alors que le système de santé représente l’une des principales préoccupations des Français en 2024, les difficultés d’accès aux soins et le manque de personnel soignant restent criants. Ces tensions sont particulièrement marquées dans les territoires ruraux, où la désertification médicale et paramédicale aggrave encore les inégalités d’accès aux soins. Aujourd’hui, 30,2 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 million de personnes renoncent chaque année à des soins. 

Ces problèmes majeurs risquent de s’intensifier dans les prochaines décennies, alors que notre pays doit relever le défi du vieillissement. En effet, d’après les projections de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la part des personnes de plus de 60 ans augmenterait de plus de 6 points d’ici à 2050, entraînant une hausse des besoins infirmiers supérieure à la progression du nombre d’infirmières. 

Face à cette situation, il est indispensable d’adapter le cadre de travail et la rémunération des infirmières pour répondre à la crise de l’engagement chez les professionnels. Depuis la pandémie de la COVID‑19, 54 % des infirmières, qu’elles exercent en libéral ou à l’hôpital, déclarent envisager de quitter leur métier. Ce taux grimpe à 58,33 % parmi les infirmières libérales. Cette hémorragie des effectifs met en péril l’ensemble du système de soins et exige une réaction rapide et efficace des autorités publiques.

Afin d’améliorer la pérennité de l’emploi chez les infirmiers et les infirmières, il est essentiel de garantir une rémunération décente à nos professionnels de santé. La France se distingue par l’un des niveaux de rémunération les plus faibles des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les infirmières. La tarification des actes infirmiers n’a pas augmenté depuis 2009. Le salaire des infirmières est largement insuffisant et ne saurait pas être comblé par la mise en place de la prime Ségur pendant la période de la COVID‑19 pour le personnel médico‑social de la fonction publique hospitalière. Ce salaire est 10 % inférieur à la moyenne des pays européens, favorisant les expatriations des infirmières françaises à l’étranger. La prime Ségur, dont le montant est de 183 euros nets par mois, comporte de nombreuses failles : par sa nature même, elle n’ouvre pas de droits sociaux, son versement aux professionnels a été largement retardé (jusqu’à parfois 3 ans) et les infirmières libérales n’en ont pas bénéficié. Ces infirmières libérales souffrent également de la stagnation des indemnités kilométriques qui ne permettent pas de compenser la hausse des prix du carburant. Les syndicats demandent donc une augmentation de 10 % pour compenser ces augmentations. 

La dégradation du niveau de vie des infirmiers et infirmières est d’autant plus importante du fait des conventions quinquennales avec l’assurance‑maladie qui régissent les tarifications et les salaires, sans possibilité d’ajustement à l’évolution de l’inflation. Or, cette dernière a connu une hausse significative ces dernières années, avec une augmentation atteignant 7,3 % en février 2023, faisant exploser la précarité de nos soignants.

Au‑delà du manque de reconnaissance financière, les conditions de travail des infirmières sont de plus en plus difficiles. Beaucoup de soignants se retrouvent contraints à une instabilité professionnelle marquée par des missions d’intérim et des contrats courts, où seule la prime de fin de contrat permet d’assurer une relative compensation financière. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) illustrent bien cette crise, où le manque de personnel et la surcharge de travail du personnel entraînent une dégradation de la prise en charge des résidents.

À cela, s’ajoute la pénibilité de ce métier, tant due aux contraintes physiques que par son rythme de travail souvent de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes. Ces conditions de travail pénibles ont des effets néfastes sur la santé et la qualité de vie des soignants et ne sont pourtant que trop peu prises en compte pour leur départ à la retraite. Dans ce contexte, 55 % des infirmières déclaraient en 2019 ne pas être capables de faire ce métier jusqu’à la retraite, selon une étude de la DREES. Sur plus de 30 catégories de professions, c’est le quatrième taux le plus élevé. 

Les conditions de travail de la profession ne prennent pas non plus en compte la féminisation du métier avec 87 % de femmes parmi les effectifs. Pour les infirmières, la retraite à taux plein n’est parfois accessible qu’à 67 ans du fait de carrières hachées. Malgré la possibilité de racheter ses années d’études pour obtenir des trimestres complémentaires, cette option reste méconnue, trop chère et peu utilisée. 

Ainsi, la présente proposition de loi vise à revaloriser la rémunération des infirmières par un mécanisme d’ajustement automatique de la tarification des actes et des frais de transports des infirmières en fonction de l’inflation annuelle. Une telle mesure garantirait aux infirmières une évolution de leur rémunération en cohérence avec l’augmentation du coût de la vie et du matériel médical, et éviterait ainsi que leur pouvoir d’achat ne s’effrite année après année.

Le deuxième volet de cette proposition de loi est celui de la formation des infirmières. Face à une explosion de la pénurie de personnel infirmier, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à la crise de la formation professionnelle en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).

D’abord, le nombre d’infirmières formées est très en deçà des besoins. Actuellement, le nombre d’étudiantes admises en première année de formation est fixé chaque année par arrêté ministériel, en fonction des besoins identifiés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et déployés territorialement par les Régions. Pourtant, la DREES préconise d’augmenter le nombre de diplômées à 32 900 infirmières diplômées chaque année. En 2021, le nombre de diplômées était de 24 500. Avec un taux d’abandon stable, il faudrait même prévoir une entrée de 43 200 places en formations chaque année, pour maintenir la même densité standardisée en 2050 qu’en 2021. En s’inspirant de cette préconisation, cette proposition de loi prévoit de définir le nombre d’étudiantes admises en première année d’école d’infirmière sur la base d’un indicateur pluriannuel des besoins en soins infirmiers.

D’autre part, bien que la formation en soins infirmiers demeure extrêmement attractive sur Parcoursup, avec 689 469 vœux enregistrés sur Parcoursup pour seulement 34 000 places disponibles, la formation subit un fort taux d’abandon. Malgré l’augmentation des inscriptions, le nombre de diplômés baisse légèrement, dû à un taux d’abandon de 13 % en 2022 (contre 3 % en 2011). Parmi les principaux facteurs de décrochage figurent : une surcharge de travail, un manque d’accompagnement pédagogique et un manque d’accompagnement dans les stages et surtout une absence de réelle vocation professionnelle pour certaines étudiantes. Face à cette surcharge de travail, les syndicats d’infirmiers plaident en faveur d’un allégement de la formation des IFSI. En étalant la durée de formation sur 3,5 ans avec un stage professionnel de 6 mois à l’issue, cette proposition de loi permettrait de réduire le risque de départ de la formation. 

Actuellement, la formation en soins infirmiers s’étend sur trois ans et repose sur un équilibre entre théorie et pratique, représentant au total 4 200 heures : 2 100 heures d’enseignement théorique et 2 100 heures de stages cliniques réparties sur six périodes. Chaque année, les étudiantes doivent suivre environ 1 400 heures de formation, comprenant des cours magistraux et des travaux dirigés, soit 35 heures de formation par semaine. 

Cette réforme permettrait également à la France de se conformer au droit européen. En effet, l’