Commission du 29/04/2026 — nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté…

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nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682)

la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

Mercredi 29 avril 2026 11:00 – 11:05 5 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/04/2026 PO59051

- Nomination de rapporteurs sur :
‐ le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
‐ la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

40.5%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681)

Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681)

Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Nomination de rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682)

Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Nomination de rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682)

Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569)

Nomination rapporteur Confirmé Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569)

Nomination rapporteur Confirmé Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569)

Nomination rapporteur Confirmé Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570)

Nomination rapporteur Confirmé Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570)

Nomination rapporteur Confirmé Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Nomination de rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570)

Commission — Mercredi 29 avril 2026