Commission du 15/04/2026 — examen pour avis des articles délégués au fond par la…

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examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués)

décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan »

nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943)

sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312)

sur la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).

Mercredi 15 avril 2026 09:00 – 12:30 3h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 02/04/2026 PO59051

Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).

81.1%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen articles délégués PJL 2630

Examen Confirmé Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Examen articles délégués PJL 2630

Examen Confirmé Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Examen articles délégués PJL 2630

Examen Confirmé Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Examen articles délégués PJL 2630

Examen Confirmé Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

nomination rapporteur ppl 1943

Nomination rapporteur Confirmé Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

nomination rapporteur ppl 2312

Nomination rapporteur Confirmé Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

nomination rapporteur ppl 1793

Nomination rapporteur Confirmé Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

60 présents · 10 absents · 4 excusés

Présents par groupe : EPR 10 LFI-NFP 9 RN 9 SOC 8 EcoS 6 DR 6 Dem 4 HOR 3 NI 2 LIOT 2 UDR 1

Céline Thiébault-Martinez

Jean-François Coulomme

Sophie Ricourt Vaginay

Philippe Bonnecarrère

Sophie Blanc

Thomas Cazenave

EPR

Compte rendu dispo

Compte rendu n°052 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 15 avril 2026