Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 2358) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
Compte rendu n°030 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
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