Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur)

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désignation des membres de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Jeudi 8 janvier 2026 10:00 – 10:25 25 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 18/12/2025 PO59051

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
Désignation des membres de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

8.3%
Taux de présence
6
Présents
59
Absents
7
Excusés
6 présents · 59 absents · 7 excusés
Présents par groupe : EPR 2 Dem 1 GDR 1 EcoS 1 RN 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°026 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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