Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Vendredi 19 décembre 2025 09:35 – 10:35 1h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 16/12/2025 PO876895
96.3%
Taux de présence
26
Présents
1
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
26 présents · 1 absent · 0 excusé
Présents par groupe : NI 13 RN 3 LFI-NFP 2 SOC 2 EPR 2 HOR 1 Dem 1 LIOT 1 DR 1

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PA
PA736175
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