examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur)
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
44.4%
Taux de présence
32
Présents
18
Absents
22
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination d'un rapporteur
4
Nomination d'un rapporteur
32 présents · 18 absents · 22 excusés
Présents par groupe :
EPR 9
SOC 4
LFI-NFP 3
HOR 3
Dem 3
LIOT 2
GDR 2
RN 2
DR 2
EcoS 1
NI 1
Alain David
SOC
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Aurélien Taché
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Bruno Fuchs
Dem
Christophe Naegelen
LIOT
Constance Le Grip
EPR
Davy Rimane
GDR
Élisabeth Borne
EPR
Franck Riester
EPR
Frédéric Petit
Dem
Hervé Berville
EPR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Marine Hamelet
RN
Maud Petit
Dem
Michel Barnier
DR
Michel Herbillon
DR
Olivier Faure
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Sylvain Berrios
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Alexis Jolly
RN
Amélia Lakrafi
EPR
Christelle D'Intorni
UDR
Christopher Weissberg
EPR
Clémence Guetté
LFI-NFP
Clémentine Autain
EcoS
Estelle Youssouffa
LIOT
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Wauquiez
DR
Marc Fesneau
Dem
Marine Le Pen
RN
Mathilde Panot
LFI-NFP
Michel Guiniot
RN
Michèle Tabarot
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pascale Got
SOC
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre Cordier
DR
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sébastien Chenu
RN
Alexandra Masson
RN
Alix Fruchon
DR
Christine Engrand
NI
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
François Hollande
SOC
Guillaume Bigot
RN
Jean-François Portarrieu
HOR
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Sandra Delannoy
RN
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Sylvie Josserand
RN
Véronique Besse
NI
Vincent Trébuchet
UDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°024 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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