audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM
examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs)
nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550)
sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167)
sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).
Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM ;
Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
- sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) ;
- sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).
35.1%
Taux de présence
26
Présents
0
Absents
48
Excusés
1
Nomination rapporteur 1550
2
Audition ENM
3
Nomination rapporteur 2167
4
Examen du rapport d'information
5
Nomination rapporteur 691
6
Nomination rapporteur PPL 1550
7
Nomination rapporteur PPL 2167
8
Nomination rapporteur PPL 691
26 présents · 0 absent · 48 excusés
Présents par groupe :
RN 7
LFI-NFP 4
SOC 4
EPR 4
EcoS 3
DR 2
Dem 2
Antoine Léaument
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Élisabeth de Maistre
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Ian Boucard
DR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jiovanny William
SOC
Jonathan Gery
RN
Julien Rancoule
RN
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marie-France Lorho
RN
Michaël Taverne
RN
Pascale Bordes
RN
Romain Baubry
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sophie Mette
Dem
Thomas Cazenave
EPR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Villedieu
RN
Blandine Brocard
Dem
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Corentin Le Fur
DR
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Éric Pauget
DR
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Harold Huwart
LIOT
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jordan Guitton
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Laurent Marcangeli
HOR
Lisette Pollet
RN
Ludovic Mendes
EPR
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Monique Griseti
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
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Compte rendu dispo
Compte rendu n°025 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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