Commission du 04/12/2025 — audition, ouverte à la presse, sous forme de…

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audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias : Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias

Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA

M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (en visioconférence).

Jeudi 4 décembre 2025 16:35 – 18:25 1h50 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 27/11/2025 PO874480

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
- Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
- M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
- M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (en visioconférence).

32.3%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

10 présents · 21 absents · 0 excusé

Présents par groupe : RN 4 EcoS 2 EPR 1 UDR 1 HOR 1 SOC 1