Commission
Ordinaire
Visio
audition, non ouverte à la presse, de Séverine Lair, adjointe à la cheffe du bureau du droit des obligations, Jules Coutard, rédacteur au bureau du droit des obligations, Léa-Morgane Cohen, cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Elise Pouron, rédactrice au bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Anne-Laure Pajot, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général et Adrien Tanné, rédacteur au bureau du bureau du droit constitutionnel et du droit public général du Ministère de la justice à la direction des affaires civiles et du sceau.
Lundi 24 novembre 2025
11:00 – 12:00
1h
Visioconférence sans salle
Confirmé
Créée le 24/11/2025
PO870388
- Audition, non ouverte à la presse, de Séverine Lair, adjointe à la cheffe du bureau du droit des obligations, Jules Coutard, rédacteur au bureau du droit des obligations, Léa-Morgane Cohen, cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Elise Pouron, rédactrice au bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Anne-Laure Pajot, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général et Adrien Tanné, rédacteur au bureau du bureau du droit constitutionnel et du droit public général du Ministère de la justice à la direction des affaires civiles et du sceau.
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible