Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil.
Mardi 9 décembre 2025 16:35 – 18:00 1h25 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/11/2025 PO59048

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil

15.1%
Taux de présence
11
Présents
55
Absents
7
Excusés
1
Audition Cour des comptes
Audition Confirmé
11 présents · 55 absents · 7 excusés
Présents par groupe : DR 3 LFI-NFP 2 EcoS 1 LIOT 1 EPR 1 RN 1 Dem 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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