Commission Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
Jeudi 27 novembre 2025 10:45 – 10:50 5 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/11/2025 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)

8%
Taux de présence
6
Présents
63
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
6 présents · 63 absents · 6 excusés
Présents par groupe : SOC 3 LFI-NFP 2 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°046 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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