Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions

2

vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)

3

projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

4

avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés.

Jeudi 13 novembre 2025 09:30 – 12:00 2h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 08/11/2025 PO420120

Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
- Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés

39.2%
Taux de présence
29
Présents
37
Absents
8
Excusés
1
Examen du texte
29 présents · 37 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 8 EPR 6 SOC 3 DR 3 HOR 2 LFI-NFP 2 Dem 1 GDR 1 UDR 1 EcoS 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°022 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N022?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N022?format=application/msword