Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)

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recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux)

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recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux). gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial)

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gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux)

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transformation et fonction publiques

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Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale)

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régimes sociaux et de retraite

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Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial)

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remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

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gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

Dimanche 9 novembre 2025 09:00 – 13:00 4h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 24/10/2025 PO59048

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ;
o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux).
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ;
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ;
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).

69.9%
Taux de présence
58
Présents
22
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
58 présents · 22 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 11 LFI-NFP 10 SOC 9 EcoS 6 Dem 3 GDR 3 DR 3 HOR 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°033 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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