Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis)

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examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

Mardi 28 octobre 2025 18:30 – 20:00 1h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 17/10/2025 PO59051

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).

43.1%
Taux de présence
31
Présents
35
Absents
6
Excusés
1
Examen pour avis et vote des crédits « Sécurités »
2
Examen pour avis et vote des crédits « Immigration, asile et intégration »
Examen Supprimé
31 présents · 35 absents · 6 excusés
Présents par groupe : RN 7 SOC 7 LFI-NFP 3 EcoS 3 DR 3 EPR 3 GDR 1 Dem 1 UDR 1 LIOT 1 HOR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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