Commission Ordinaire
1

– programme de travail pour la session 2025-2026

2

– nomination de rapporteurs.

Jeudi 6 novembre 2025 14:00 – 14:10 10 min Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 16/10/2025 PO420375

Programme de travail pour la session 2025-2026 ;
Nomination de rapporteurs.

5.6%
Taux de présence
2
Présents
31
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°004 de la Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420375N004?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420375N004?format=application/msword