Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (Mme Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et « Politique de la Ville » (5) (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 20 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Compte rendu n°010 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
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