17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 23 octobre 2025

Commission Ordinaire Vidéo Presse
évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.
Jeudi 23 octobre 2025 10:00 – 11:00 1h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 22/09/2025 PO420375

Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

10.8%
Taux de présence
4
Présents
30
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, session 2025-2026

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