Commission Ordinaire
élection des membres du bureau de la commission.
Jeudi 2 octobre 2025 15:00 – 17:00 2h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 25/09/2025 PO59051

Élection des membres du bureau de la commission.

97.3%
Taux de présence
71
Présents
2
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
71 présents · 2 absents · 0 excusé
Présents par groupe : RN 16 LFI-NFP 9 SOC 9 EPR 9 DR 6 EcoS 5 NI 5 Dem 4 HOR 3 UDR 2 LIOT 2 GDR 1

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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