17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Lundi 29 septembre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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audition commune, ouverte à la presse, réunissant : M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France

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M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Lundi 29 septembre 2025 14:00 – 15:00 1h Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/09/2025 PO870844

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France
- M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

12%
Taux de présence
3
Présents
21
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°030 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025

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