17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 25 septembre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu

2

M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu

3

M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.

Jeudi 25 septembre 2025 09:00 – 10:30 1h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 11/09/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ;
- M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ;
- M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.

12%
Taux de présence
3
Présents
22
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°024 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025

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