Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de M. Loïc Ricour, Chef de pôle Santé et Médico-social, et M. Martin Clément, chef de pôle Discriminations, Études et Documentation.
Mardi 16 septembre 2025 11:00 – 12:30 1h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 05/09/2025 PO872476

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de M. Loïc Ricour, Chef de pôle Santé et Médico-social, et M. Martin Clément, chef de pôle Discriminations, Études et Documentation

16.7%
Taux de présence
5
Présents
23
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°007 de la Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO872476N007?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO872476N007?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document