éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).
Lundi 15 septembre 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 02/09/2025
PO419610
– Éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible