Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 1 juillet 2025 14:05 – 15:40 1h35 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 26/06/2025 PO871555
84.6%
Taux de présence
22
Présents
4
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
22 présents · 4 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 13 LFI-NFP 2 RN 2 SOC 2 EcoS 1 HOR 1 EPR 1

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