Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
Compte rendu n°033 de la Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO854138N033?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO854138N033?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document