audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant la direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN)
la direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale.
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
Direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN)
Direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale
13.8%
Taux de présence
4
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0
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Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
4 présents · 25 absents · 0 excusé
Présents par groupe :
EPR 2
SOC 1
LIOT 1
Aucun député dans cette catégorie.
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Vermorel-Marques
DR
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Ayda Hadizadeh
SOC
Belkhir Belhaddad
SOC
Caroline Parmentier
RN
Christelle D'Intorni
UDR
Claire Marais-Beuil
RN
Constance Le Grip
EPR
Emmanuel Fouquart
RN
Frédéric Maillot
GDR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Isabelle Rauch
HOR
Jonathan Gery
RN
Josiane Corneloup
DR
Kévin Mauvieux
RN
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Pouria Amirshahi
EcoS
René Lioret
RN
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Stéphane Vojetta
Thierry Perez
RN
Thierry Sother
SOC
Compte rendu dispo
Compte rendu n°022 de la Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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