- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002
Compte rendu n°058 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N058?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419604N058?format=application/msword