présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs)
sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822).
– Présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822).
37.3%
Taux de présence
28
Présents
40
Absents
7
Excusés
1
Nomination rapporteur sur ppl 822
28 présents · 40 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 6
DR 5
SOC 3
Dem 3
NI 2
EPR 2
RN 2
EcoS 2
LIOT 2
GDR 1
André Chassaigne
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Benoît Biteau
EcoS
David Taupiac
LIOT
Dominique Potier
SOC
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Hubert Ott
Dem
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Pochon
EcoS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pascal Lecamp
Dem
Richard Ramos
Dem
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Valérie Rossi
SOC
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Bastien Marchive
EPR
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Clémence Guetté
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Joseph Rivière
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laure Lavalette
RN
Lionel Tivoli
RN
Lisa Belluco
EcoS
Louise Morel
Dem
Marie Lebec
EPR
Maxime Amblard
RN
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patrice Martin
RN
Paul Midy
EPR
Robert Le Bourgeois
RN
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°055 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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Dialogue officiel
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