Commission Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Lundi 20 janvier 2025 15:50 – 15:55 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/01/2025 PO419610

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

2.7%
Taux de présence
2
Présents
69
Absents
2
Excusés
1
Amendements Art. 88
Amendements (Art. 88) Confirmé Projet de loi d'urgence pour Mayotte
2 présents · 69 absents · 2 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°043 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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