Commission — Lundi 9 décembre 2024

– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631) (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, rapporteurs).