Commission
Ordinaire
a 15h: table ronde sur la mise en oeuvre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) -- M. Nicolas Klausser, chargé de recherche au Centre de recherchessociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) du CNRS -- Me Samy Djemaoun, avocat près la Cour d’appel de Paris a 16h: tribunal judiciaire de Bobigny -- M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire -- M. Éric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire
Jeudi 14 novembre 2024
2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Confirmé
Créée le 08/11/2024
PO848241
- A 15h:
Table ronde sur la mise en oeuvre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)
-- M. Nicolas Klausser, chargé de recherche au Centre de recherchessociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) du CNRS
-- Me Samy Djemaoun, avocat près la Cour d’appel de Paris
A 16h:
Tribunal judiciaire de Bobigny
-- M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire
-- M. Éric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible