Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias Renault, rapporteur) - suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial)

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gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux)

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transformation et fonction publiques

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Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale)

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gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

Jeudi 31 octobre 2024 21:30 – 23:05 1h35 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/10/2024 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)

42.9%
Taux de présence
33
Présents
40
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
33 présents · 40 absents · 4 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 8 RN 8 SOC 7 Dem 3 EPR 3 EcoS 2 NI 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°038 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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