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nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l’avis sur ce projet de COM entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2026

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nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 11 septembre 2024 09:30 – 10:50 1h20 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 03/09/2024 PO59047

Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l’avis sur ce projet de COM entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2026 ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

52.2%
Taux de présence
36
Présents
14
Absents
19
Excusés
1
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2025
36 présents · 14 absents · 19 excusés
Présents par groupe : SOC 7 LFI-NFP 7 RN 7 EcoS 3 EPR 2 NI 2 LIOT 2 Dem 2 DR 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Commission des affaires étrangères, session 2023-2024

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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