Déchets — Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains

Le Gouvernement partage le constat relatif à la croissance très importante des volumes de textiles usagés en raison de la fast fashion et des difficultés de traçabilité de certains flux exportés. Cette situation soulève des enjeux majeurs, tant en matière de prévention de la production de déchets que de maîtrise de leur devenir lorsqu'ils quittent le territoire de la France. C'est pourquoi une réforme structurelle de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, du linge de maison et des chaussures a été engagée, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles, à favoriser le réemploi et le recyclage sur le territoire national et à renforcer la maîtrise des flux de textiles usagés. À compter du 1er septembre 2026, en application de la loi du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, les contributions financières versées par les metteurs sur le marché dans le cadre de la filière REP seront modulées afin de pénaliser les pratiques industrielles et commerciales caractéristiques de l'ultra fast fashion. Cette mesure contribuera à responsabiliser davantage les producteurs et constituera un signal fort pour les consommateurs. Par ailleurs, le nouveau cahier des charges de la filière REP renforcera significativement les moyens consacrés au développement des capacités nationales de tri, de réemploi et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront ainsi mobilisés sur six ans afin de soutenir les investissements dans des installations de surtri et de recyclage, contribuant au développement d'une filière industrielle créatrice d'emplois et permettant de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire français. S'agissant des exportations, la France est pleinement mobilisée en faveur d'un renforcement de la traçabilité des flux de textiles usagés et du respect de la réglementation applicable aux transferts de déchets. Les exportations de déchets sont encadrées par la réglementation européenne relative aux transferts de déchets, qui prévoit des restrictions particulièrement strictes pour les exportations vers les pays tiers. Les autorités françaises demeurent vigilantes quant au respect de ces dispositions et soutiennent leur mise en œuvre effective. La réforme de la filière REP renforcera également la traçabilité de ces flux. Elle prévoit notamment une obligation de contractualisation entre l'éco-organisme et les opérateurs assurant la gestion des déchets textiles et des textiles usagés, assortie d'obligations de transmission de données sur les quantités collectées, les opérations de préparation au réemploi, de recyclage, de valorisation et, le cas échéant, les exportations. Ces dispositions permettront d'améliorer sensiblement la connaissance du devenir des textiles usagés et de limiter les risques de fuite de déchets vers des pays ne disposant pas de capacités de traitement adaptées. Enfin, la France continuera de porter ces enjeux au niveau européen. Elle a appelé à plusieurs reprises la Commission européenne à renforcer son action afin de mieux protéger les États membres des conséquences environnementales et économiques du développement de la fast fashion. Elle soutient également le renforcement du cadre applicable aux exportations de déchets, notamment au travers de sa proposition de révision de la convention de Bâle.