Commerce et artisanat — Double éco-contribution

Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs permet de faire contribuer les entreprises qui mettent sur le marché des produits aux coûts nécessaires à la collecte, au tri et au recyclage de ces produits une fois que le consommateur s'en débarrasse. Depuis la création de ce mécanisme, les filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi soutenu les collectivités territoriales pour les aider à organiser la collecte des déchets, pour construire et exploiter les centres de tri, puis soutenir le recyclage des déchets ainsi collectés pour rendre la matière recyclée compétitive par rapport à la matière vierge.  Dans le cas présent de la boîte contenant des chaussures, c'est le metteur en marché initial de chaussures qui paie l'éco-contribution aux deux éco-organismes, les mécanismes de collecte, de tri et de recyclage étant différents pour les emballages et les chaussures. Ce metteur en marché n'est pas obligé de répercuter le coût de l'éco-contribution aux vendeurs au détail. Il convient de rappeler que ces contributions sont minimes par rapport au prix des chaussures, de l'ordre de quelques centimes d'euro.