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SOC (gauche)
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Question écrite n° 2332
Ordre public — Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
Réponse publiée
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Auteur
Ministère interrogé
Intérieur
Ministère de l'intérieur
Chronologie
Question posée
26/11/2024
189 jours
Réponse publiée
03/06/2025
Mme Catherine Rimbert interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des effets des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants menées dans les grandes métropoles. Si ces « opérations place nette » ont permis d'améliorer temporairement la sécurité dans les quartiers prioritaires de villes comme Marseille, elles semblent également avoir eu pour conséquence un déplacement géographique des réseaux criminels vers des villes de taille moyenne. En effet, les réseaux de trafiquants, contraints de quitter les grandes villes sous la pression accrue des forces de l'ordre, s'installent désormais dans des villes moyennes, comme Pertuis dans le Vaucluse, qui disposent de ressources limitées et d'une présence moins soutenue de la gendarmerie et de la police. Ces villes, souvent sous-dotées en forces de sécurité et en moyens d'intervention, sont insuffisamment préparées pour faire face à l'arrivée de ces activités de narcotrafic et ne bénéficient pas des renforcements en personnel ni des équipements adaptés pour gérer de telles situations. Aussi, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le ministère de l'intérieur envisage pour renforcer les moyens et les effectifs de police et de gendarmerie dans les villes moyennes nouvellement touchées par ces réseaux criminels. Elle lui demande également si des financements spécifiques seront alloués pour améliorer les dispositifs de surveillance, d'équipement et de formation des forces de l'ordre dans ces zones. Enfin, elle souhaite connaître les plans de coordination entre les forces de sécurité pour anticiper de tels déplacements et ainsi garantir une réponse rapide et efficace aux nouvelles formes de criminalité que ces déplacements impliquent.
Au-delà des enjeux de santé publique, la consommation de drogues, l'enracinement des trafics de stupéfiants et l'appropriation de certains lieux par les dealers conduisent au développement de l'économie souterraine, aux trafics d'armes, aux guerres de territoires, à des violences et nuisances de toutes sortes. Ils nourrissent un sentiment d'insécurité et d'abandon pour les habitants des quartiers concernés. Ils minent la cohésion sociale. L'étendue du « marché », les profits financiers qu'il génère, et l'hyperviolence dont il s'accompagne - avec une banalisation de l'usage d'armes à feu - font désormais peser sur la société et même sur les institutions des risques majeurs, qui appellent un sursaut des pouvoirs publics et une réelle prise de conscience de la part des consommateurs. Le développement de ce « marché » n'est d'ailleurs pas propre à la France : il touche, à des degrés divers, l'ensemble des sociétés occidentales et notamment européennes. La lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée constitue donc une priorité absolue. De nouvelles réponses doivent être élaborées, plus fermes, plus adaptées. Un véritable nouveau palier doit être franchi dans la réponse de l'État, à la hauteur de la menace que représente la criminalité organisée et le narcobanditisme, semblable à ce qui a été fait en matière de lutte contre le terrorisme. C'est le sens de la loi visantà sauver la France du piège du narcotrafic, adoptée définitivement par le parlement le 29 avril 2025. Tant sur le plan des capacités techniques et juridiques, des moyens RH que de la politique pénale, l'État doit massivement se réarmer. Forces de police et de gendarmerie sont déjà activement engagées dans la lutte contre la drogue et le narcotrafic à tous ses niveaux, qu'il s'agisse des « petites mains » ou des cibles d'intérêt prioritaire. Les ressources de la coopération institutionnelle et opérationnelle avec les pays partenaires identifiés comme pays « refuges » sont également mobilisées, pour entraver l'importation de produits, atteindre des criminels en fuite à l'étranger, lutter contre le blanchiment ou saisir des avoirs criminels. D'importantes mesures ont été prises ces dernières années, notamment avec l'élaboration d'un plan national de lutte contre les stupéfiants et la création de cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS). Les services s'adaptent à l'évolution du phénomène et notamment aux nouveaux enjeux, par exemple dans l'espace numérique ou dans les ports. La mise en place d'un office anti-stupéfiants (OFAST), rattaché à la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) et chef de file national de la lutte contre la drogue, a constitué une avancée importante. Doté d'antennes territoriales, l'OFAST, outre ses moyens d'enquête et d'analyse, joue un rôle essentiel de coordination des services. Doit aussi être mentionnée la création en 2023 d'une capacité nationale judiciaire projetable dénommée « unité d'investigation nationale » (UIN), relevant de la DNPJ et visant à intervenir en renfort des services déconcentrés dans les quartiers minés par le trafic de drogue. La gendarmerie réorganise aussi sa chaîne de police judiciaire afin de gagner en réactivité et en efficacité par la mise en œuvre de l'unité nationale de police judiciaire (UNPJ) qui a pour but de tenir un rôle central dans la lutte contre la criminalité. La création de l'UNPJ vise à renforcer la cohérence des capacités centrales d'investigation, de renseignement et d'expertise criminalistique de la gendarmerie en regroupant les structures à compétence nationale : le SCRC, le PJGN, l'UNC, les 4 offices centraux de la gendarmerie (OCLDI, OCLTI, OCLAESP, OCLCH) et l'unité nationale d'investigation (UNI) au sein d'un unique opérateur central de police judiciaire, placé sous l'autorité du DGGN. Regroupement de services déjà reconnus et opérationnels, elle sera plus particulièrement chargée de mener des enquêtes délicates, souvent transfrontalières ou concernant des affaires graves (crime organisé, cybercriminalité) et apportera son soutien aux unités locales dans leurs missions judiciaires en particulier dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, en mettant à leur disposition des ressources et des outils spécialisés. L'ensemble des services et unités de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont engagés dans la lutte contre toutes les infractions liées aux trafics (blanchiment, règlements de comptes, etc.), sans oublier le rôle crucial des forces de sécurité intérieure en matière de prévention, exercé par les formateurs relais anti-drogue (FRAD) en particulier auprès des jeunes. Cette mobilisation tous azimuts des forces de l'ordre porte ses fruits. En 2024, 49 628 faits de trafics et d'usage-revente de stupéfiants ont été relevés (+5,5 % par rapport à 2023) et 271 808 faits d'usage (+ 11,9 %). Plus de 75 millions d'euros d'avoirs criminels liés aux stupéfiants ont été saisis en 2023 et plus de 53 millions d'euros au cours du seul premier semestre de l'année 2024. La lutte contre la drogue est cœur des plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien (PADRSQ) élaborés par les préfets, dans le cadre d'une véritable stratégie opérationnelle de rétablissement de l'ordre dans les quartiers les plus touchés, en coordination étroite avec l'autorité judiciaire. Dans le sillage des opérations « place nette », un nouveau dispositif intitulé « villes de sécurité renforcée » vise par ailleurs à lutter contre les violences et le narcotrafic. Cette nouvelle doctrine d'action s'appuie sur les enseignements positifs des opérations antérieures, en approfondissant leur concept et en le pérennisant. L'objectif est de reprendre le contrôle de la voie publique et de démanteler durablement les filières en associant l'ensemble des partenaires institutionnels (polices municipales, URSSAF, douanes, bailleurs sociaux, etc.). Pour contrer l'usage croissant des technologies numériques, les forces de l'ordre mobilisent également un réseau d'enquêteurs spécialisés dans les investigations numériques pour rechercher, saisir, exploiter les preuves numériques et enquêter dans le cyberespace. La gendarmerie dispose par exemple d'un pôle d'expertise des crypto-actifs chargé d'investigations techniques sur la blockchain et traite de dossiers sensibles et complexes. La police et la gendarmerie ont aussi formé des « enquêteurs sous pseudonyme » (ESP) afin de participer à des enquêtes en lien avec des trafics de stupéfiants. Au sein de l'agglomération parisienne, la lutte contre le trafic et la consommation de drogues est une mission prioritaire de la préfecture de police, qui y consacre d'importants moyens, mobilisés dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants et des priorités fixées par le ministre d'État. Ce plan dédié coordonne les interventions des directions en matière de renseignement, d'investigations et de répression. La direction de la police judiciaire (DPJ-PP) est chargée par le préfet de police de la coordination de l'ensemble de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Sur le plan opérationnel, cette mobilisation s'organise autour de l'action des commissariats et des sûretés territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), qui agissent méthodiquement contre les trafics locaux dans le cadre d'une activité d'initiative sous forme de contrôles ou d'investigations, alors que la DPJ-PP oriente son action vers les réseaux structurés de plus grande envergure. La police judiciaire a pour objectif de démanteler les réseaux les plus structurés en menant des actions d'initiative et dans le cadre des protocoles judiciaires en vigueur ; elle poursuit les investigations lorsque la DSPAP ou d'autres services constatent des trafics de stupéfiants du haut du spectre (quantité importante de matière, type ou contexte de saisie de la matière stupéfiante). Ainsi, 87 % de la cocaïne saisie en 2024 dans l'agglomération parisienne a fait l'objet d'un traitement judiciaire par les services de la DPJ-PP. En matière de trafiquants de stupéfiants écroués dans l'agglomération à la suite des enquêtes judiciaires, 315 l'ont été en 2024 à la suite d'investigations menées par la DPJ-PP et 286 dans le cadre d'enquêtes de la DSPAP. Par ailleurs, en 2024, un unité d'investigation mixte DPJ-PP/DSPAP a été créée. La force d'investigation conjointe (FIC-PP) est le pendant de l'unité d'investigation nationale (UIN) de la DNPJ. La FIC-PP est placée pour emploi auprès du directeur de la police judiciaire. Elle a pour mission de faciliter l'échange d'informations entre les services et le renfort dans le cadre d'enquêtes d'envergure qui mobilisent les deux directions. Elle s'implique non seulement dans la coordination des opérations « place nette » lancées fin 2023, mais également dans les affaires judiciaires susceptibles de faire travailler ensemble, ou en complémentarité, différents services de la PP sur un territoire ciblé. Dans chaque département, un travail de coordination entre services s'effectue au sein des CROSS, qui échangent des informations en matière de renseignement criminel et définissent ensemble les objectifs de démantèlement de réseaux à proposer aux parquets compétents, en précisant ceux qui gangrènent le plus les territoires conformément aux instructions du préfet de police. En janvier 2025, il a été décidé de redynamiser ces cellules selon trois axes : la remontée directe des informations du terrain vers les CROSS sans filtre hiérarchique ; l'orientation plus opérationnelle des réunions CROSS en y faisant participer des policiers et enquêteurs de terrain au contact quotidien des trafiquants ; l'élargissement du champ du recueil au-delà du trafic de stupéfiants à toute la criminalité organisée. Ces CROSS montent en puissance depuis début 2025 pour faciliter le partage opérationnel des informations, incluant désormais également les autres infractions de la criminalité organisée connexe aux trafics de stupéfiants. Leur fonctionnement a été repensé pour simplifier et accélérer les remontées d'informations, notamment du terrain, sans filtre d'aucune nature. De même, les policiers de terrain participent aux réunions organisées par les CROSS. De ce fait, les quatre CROSS de l'agglomération ont recueilli 3,5 fois plus d'informations provenant des effectifs de voie publique au premier trimestre 2025 (84 contre 25 à la même période en 2024). La CROSS 75 joue un rôle central dans ce dispositif : elle est le point d'entrée des informations OFAST et elle coordonne les autres CROSS de l'agglomération. Depuis janvier 2025, les opérations « place nette » ont évolué vers un nouveau format, « les opérations de police d'ampleur », qui s'inscrivent dans le cadre du nouveau plan d'action d'agglomération de restauration de la sécurité du quotidien (PARSQ). Elles impliquent policiers de terrain, services judiciaires et unités de forces mobiles. Elles sont coordonnées sur le volet judiciaire par les chefs de service territoriaux de la DPJ-PP. Chaque semaine, ces opérations ont pour objectif de démanteler les réseaux et d'interpeller des individus impliqués dans des trafics de stupéfiants ou d'autres phénomènes de délinquance participant à la dégradation de la physionomie des quartiers. À l'issue de ces opérations, une réappropriation systématique des quartiers visés est réalisée au moyen d'une saturation du terrain par les agents de police, en civil ou en tenue, durant plusieurs jours. Parallèlement, sont mises en œuvre des actions de contrôles administratif de communes, associations, etc. et des mesures de police administrative visant à rétablir l'ordre. La préfecture de police a par ailleurs identifié les territoires sur lesquels vont être menées les opérations « ville de sécurité renforcée » précédemment citées. Ces territoires répondent à 4 critères : un enkystement des trafics de stupéfiants avec un contrôle social imposé par les délinquants, des actions violentes et l'usage d'armes à feu ; une concentration des faits de délinquance sur un territoire réduit ; l'existence de troubles à l'ordre public récurrents ; la présence d'une immigration irrégulière et de repli communautaire. Il s'agit des communes de Nanterre (92), Aulnay-sous-Bois, Bondy, Noisy-le-Sec, Sevran (93) et Villeneuve-Saint-Georges (94). Depuis 2022, des groupes de partenariat opérationnels (215 dans l'agglomération parisienne) réunissent des acteurs de terrain, dont des élus et des habitants des quartiers, autour de problèmes de sécurité locaux. Ces groupes ont vocation à résoudre de manière collective les difficultés – la plus récurrente étant celle du trafic de stupéfiants –, avec des résultats qui se veulent perceptibles à court ou moyen terme par la population. En 2024, 1 813 réunions ont été organisées. Grâce à elles, 432 problématiques, sur les 2 223 prises en compte, ont été résolues. Il convient aussi de souligner la création au sein de la préfecture de police de 4 groupes d'enquête spécialisés « cyber-stupéfiants » à la DPJ-PP afin de mieux lutter contre les revendeurs qui effectuent les transactions en direct avec les clients en utilisant les nouvelles technologies. Ces groupes spécialisés ont pour vocation de coupler davantage l'enquête sous pseudonyme (ESP) avec les « coups d'achat », c'est-à-dire un policier qui, avec l'accord d'un magistrat, se fait passer pour un acheteur et qui fixe un rendez-vous au trafiquant. Il est ainsi possible de remonter les filières de trafics. Cette thématique est par ailleurs très suivie par la CROSS 75 qui a créé en interne une cellule dédiée cyber-stupéfiants et des outils pour mieux comprendre le mode de fonctionnement de ces centrales (outil statistiques, procès-verbal type). Par ailleurs, une attention particulière est portée au quart nord-est parisien, qui concentre une population de poly-toxicomanes et notamment de consommateurs de crack. Afin de lutter contre l'appropriation de l'espace public, la préfecture de police engage de façon ininterrompue, sur les secteurs les plus sensibles, un dispositif de voie publique exceptionnel. Quotidiennement, les agents territoriaux et des services spécialisés, dont les compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI), sont mobilisés. Depuis septembre 2020, le dispositif bénéficie du renfort des compagnies d'intervention (CI) et des unités de forces mobiles (UFM) qui sont déployées afin de prévenir la commission d'infractions ou de troubles à l'ordre public. Au-delà de ce dispositif de sécurisation, la préfecture de police est fortement mobilisée sur le volet judiciaire afin d'identifier et démanteler les filières d'approvisionnement des fournisseurs, mais aussi porter un coup d'arrêt aux micro-réseaux qui alimentent le trafic de crack à Paris. Il convient de préciser que la lutte contre les addictions, et particulièrement le crack, est un phénomène qui mobilise, outre l'action répressive des services de police, les leviers sanitaires et sociaux, pour parvenir à prendre en charge les consommateurs durablement. En la matière, interviennent plus particulièrement la préfecture de la région d'Île-de-France, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et la ville de Paris. Les résultats obtenus contre les stupéfiants par la préfecture de police témoignent du haut niveau d'engagement de ses services contre ce fléau et de la pertinence de la stratégie d'action déployée ces trois dernières années. Ainsi, entre 2021 et 2024, l'activité a fortement progressé, avec +42,7% d'affaires traitées (près de 64.000 contre près de 44.850), dont +22,2% d'affaires de trafics (plus de 13.500 contre environ 11.100). Par ailleurs, le volume des mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté de +46,4% (58.177 contre 39.734) avec une augmentation de +15,4% du nombre de trafiquants arrêtés (10.465 contre 9.067). En 3 ans (de 2022 à 2024), plus de 151.000 individus ont été interpelés, dont 29.400 pour des trafics, et plus 24,6 tonnes de drogue ont été saisies, dont plus de 3,3 tonnes de cocaïne, ainsi que plus de 34 millions d'euros d'avoirs criminels. Alors que la collaboration entre les différents acteurs de la lutte contre le trafic de stupéfiants est une condition essentielle d'efficacité, le ministère de l'intérieur va faire évoluer son organisation pour s'adapter aux défis de la menace constituée par le crime organisé par une meilleure coordination de l'action ministérielle et interministérielle. Pour ce faire, le nouvel état-major de la lutte contre la criminalité organisée (EMCO) est composé de représentant issus de toutes les administrations engagées dans la lutte contre la criminalité organisée : les services exerçant une mission de police judiciaire au ministère de l'intérieur (direction nationale de la police judiciaire, direction nationale de la police aux frontières, préfecture de police de Paris, direction générale de la gendarmerie nationale) et au ministère de l'économie et des finances (office national antifraude) ; les services de renseignement (direction générale de la sécurité intérieure, direction générale de la sécurité extérieure, direction nationale du renseignement territorial, direction du renseignement de la préfecture de police, service national du renseignement pénitentiaire, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, TRACFin). Pour agir aussi sur la demande dans ce « marché » aussi innovant que dynamique sur le plan commercial, le recours à l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l'encontre des clients doit s'intensifier. Plus de 630 000 ont été déjà dressées en matière d'usage de stupéfiants depuis septembre 2020. Le combat contre la drogue implique en effet d'entraver la demande des « consommateurs » et de leur infliger une réponse pénale rapide et systématique. Aucune bataille contre la délinquance ne sera durablement efficace sans une bataille contre l'impunité. De nouvelles campagnes d'information et de sensibilisation seront menées sur les risques de la drogue et les conséquences, en matière de trafic et de violence, d'une consommation prétendument récréative. Les enquêtes patrimoniales et la saisie des biens et des avoirs doivent être facilitées, car la lutte contre les trafics ne saurait produire de résultats durables sans une très forte dimension financière de lutte contre le profit et contre le blanchiment. Les enquêteurs s'attaquent aux circuits financiers des trafiquants grâce à des enquêteurs financiers spécialisés. Ces enquêteurs sont une réelle « force de frappe » pour s'attaquer tant au trafic de proximité qu'aux grands réseaux criminels de haut niveau. Au-delà de la seule action des forces de l'ordre, la lutte contre les stupéfiants suppose une approche globale impliquant l'ensemble des acteurs concernés : familles, autorité judiciaire, élus locaux, bailleurs sociaux, acteurs associatifs, éducation nationale, par exemple dans le cadre des conseils locaux et intercommunaux sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD) et plus généralement dans le cadre des PADRSQ. Le respect de l'autorité publique doit être une priorité et la banalisation de l'usage de drogues, l'indulgence ou la complaisance doivent désormais être fermement combattues. Ainsi, les actions des unités territoriales de la gendarmerie et services de la police, en synergie avec l'office anti-stupéfiants (OFAST), s'inscrivent dans une approche globale et prioritaire, visant à prévenir la consommation, démanteler les réseaux criminels et assécher les ressources financières des trafiquants.
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