Mort et décès — Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires

Le référentiel des opérateurs funéraires (ROF) permet de recenser l'ensemble des opérateurs habilités pour l'exercice d'une prestation du service extérieur des pompes funèbres mentionnée à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Sur ce portail, les opérateurs sont identifiés par un numéro composé de huit chiffres. Les deux premiers correspondent à l'année de signature de l'arrêté d'habilitation de l'opérateur. En cas de première demande d'habilitation, l'année à renseigner est l'année de signature de l'arrêté initial. En cas de renouvellement, l'année à renseigner est celle de la signature de l'arrêté de renouvellement de l'habilitation. Dans ce contexte, le renouvellement de l'habilitation d'un opérateur funéraire implique l'attribution d'un nouveau numéro dans le ROF. Le maintien du numéro initial en cas de renouvellement d'habilitation, accidentel, peut résulter de dysfonctionnements techniques du serveur. Dans cette hypothèse, le Gouvernement y remédie dans les meilleurs délais. Une refonte de l'ergonomie du référentiel est par ailleurs en cours afin d'en simplifier l'utilisation. Ce référentiel permet aux différentes administrations d'éditer les listes des opérateurs funéraires habilités. Le Gouvernement édite, de manière biannuelle, une liste de l'ensemble des opérateurs funéraires habilités au niveau national. Cette liste est librement accessible sur internet (data.gouv.fr).  De plus, chaque préfet établit une liste départementale des régies, entreprises et associations et de leurs établissements habilités, conformément à l'article R. 2223-71 du CGCT. Cette liste, actualisée annuellement, comprend le nom commercial de l'opérateur, les activités pour lesquelles l'habilitation a été délivrée, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopie et, le cas échéant, l'adresse de messagerie électronique. A Paris, Lyon et Marseille, les opérateurs funéraires sont classés par arrondissement et par ordre alphabétique. Ce document, qui peut être dématérialisé, est imprimé pour être affiché et tenu à la disposition des familles dans les locaux d'accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums. Cette liste est également tenue à la disposition du public par les communes et les établissements de santé publics ou privés, conformément aux articles R. 2223-31 et R. 2223-32 du CGCT.